: /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCM ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Association ASSOCIATION DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2G Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [W] C/ [I] [L] épouse [Y], S.A.S.

- N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04544 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDE Code NAC : 78F

social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

[A] [W] demande de : À titre principal, - DÉBOUTER la SCI 32 Verneuil de toutes ses demandes de désignation d’expert en ce qu’elles sont dépourvues de motif légitime ; A titre subsidiaire, - CONDAMNER

DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Mme [P] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [U] [M] 14 avenue de Versailles

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

assurance souscrit par la SCEA LD [V], les objets de valeur s’entendent notamment comme « les bijoux, pierres précieuses et pierres fines ; […] les objets en métal précieux massif (or, argent, platine, vermeil

Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08844 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Adresse 1] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Localité 5] représentés par Maître Corinne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1638 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAS Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [X] [A] épouse [Z], née le [Date naissance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 25/03345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVW Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité

PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKF Code NAC : 78F

00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles