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2 008 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586fd5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. : N° RG 16/10136 - N° Portalis DB3R-W-B7A-SHE7 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [T] [I], [H] [U] veuve [I], [J] [I], [S] [I] épouse [F], [A] [I], [D] [I] épouse [R] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

qualité personnelle et en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e95666

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Je veux retourner en Afghanistan, j’ai mes parents là-bas, vous pouvez m’expulser”.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424baba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

TPBR

687ac2aa6d3730576e9462ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’UDAF 14 a indiqué souhaiter vendre le corps de ferme de Madame [R] [P] veuve [B] aux fins de financement du coût de l’institutionnalisation.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ec6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Justine NORMAND, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 8 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié en date du 23 novembre 2021, [R] [U] veuve

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. --------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [X] [I], veuve de [H] [U] [D], est décédée à [Localité 14] le [Date décès 8] 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e0b204c0caeeb991f36

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062, substitué à l’audience par Maître Dalila Mokri, avocat au barreau de Paris - #D0062 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] veuve

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d2f07d408f8d4c180fa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMF N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Septembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [W] [R] veuve

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [J] [B] veuve [S], [N] [S] épouse [F] C/

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal a autorisé Madame [C] [Z], veuve, représentée par son avocat, substitué par Maître DESCAMPS, à produire une note en délibéré avant le 21 février 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640e4f5112d8edd057099

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte du 17 octobre 2018, Mme [O] [P] veuve [H] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour autant, la société Archives Investissements formule des demandes à l’encontre de Mme [T] veuve [V], lui reprochant certains actes commis alors qu’elle avait la qualité de bailleresse des locaux en

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84320

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-W-B7G-WXRB INCIDENT INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 22/06005 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [L] veuve

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le patrimoine de Madame [V] [I] veuve [XF] est composé, à son décès, des biens et droits suivants : - sa résidence principale sise à [Localité 13], « [Adresse 8] », [Adresse 7], - un garage situé [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3da03c432ce7d11a70393

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel SEPTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0691 DÉFENDERESSES - Madame [P] [W] veuve

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04089ea2f9efae430e9fa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, Monsieur [A] [P] est décédé le [Date décès 3] 2022, laissant pour lui succéder son épouse Madame [C] [J] veuve

Source officielle
TJ

Chambre 01

69775132cdc6046d47c1c8e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE De l’union maritale entre [T], [N], [G] [D] et [A], [L] [S] veuve [D] sont nés six enfants : [T], [B], [V], [Y], [F] et [M] [D].

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3720d5af8a921ece5f90

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cependant, ce jugement a valablement été signifié à Madame [B] [L] veuve [G].

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle est alors recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie. En l’espèce, Mme [J] [A] veuve [W], M. [I] [W], Mme [T] [W], M.

Source officielle

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