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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
68dd72f5548223b2c7ab4657
1 octobre 2025
, comme la décision dudit organisme qui n’a pas davantage à être confirmée ou annulée.
GNAL SEC SOC : CAF
65d3a9d0c9d5768f5969cfc8
23 janvier 2024
- Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 32 089.41 euros (versement à tort du revenu de solidarité active pour la période du 01/11/2016 au 30/04/2022) - Sollicite l'annulation de l'indu d'un
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69600a25cdc6046d47ab1966
6 janvier 2026
En conséquence, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit attachée au présent jugement.
Juge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d88a
2 février 2024
D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Karine DOSIO,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LILLE, assisté
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfab
5 juillet 2024
FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Khalid OUADI - Société [9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
66964139f5112d8edd057d9b
12 juillet 2024
LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, France BETTON, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention au
1/4 social
67f80d3bcf40727a0043ba59
8 avril 2025
Le juge de la mise en état a ordonné la clôture le jour même à 10 heures.
Jex
67f0344e02fc178212f8235e
3 avril 2025
saisies administratives à tiers détenteur des 2 et 07/05/2024, aux fins de les déclarer irrégulières en la forme, de déclarer que les créances recouvrées ne sont ni certaines ni exigibles et d'annuler
670422ff8d5cd4a875907fbf
5 octobre 2024
[U] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02/10/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 02/10/2024 à
67fd5084e85d0474bddb40f2
1 avril 2025
[M] [T] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 31 mars 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 31 mars 2025
66335b68c0d3e3fe99cae03c
9 avril 2024
[G] [H] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 8 avril 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 8 avril 2024
JLD
686c264fdd7001754d620838
6 juillet 2025
Vu la requête de Monsieur [X] [E] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 05 Juillet 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assisté de Madame Séverine FLEURY, Greffière
68e88b433ea43407b9fba526
9 octobre 2025
[Z] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 08/10/2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 08/10/2025 à
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd315cdc6046d47c42ab4
3 avril 2026
par le tribunal administratif d’Orléans le 31 mars 2026.
67f42dd44e0040aa37361d14
6 avril 2025
Vu la requête de Monsieur [M] [H] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de
65d64a7987daf743d9a4d59a
9 janvier 2024
[N] [T] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 08/01/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 08/01/2024 à
6699724607d408f8d4c2d241
18 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [M] [J] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 17 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
6699724607d408f8d4c2d244
Vu la requête de Monsieur [V] [X] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 17 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
66964102f5112d8edd0574f4
13 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [S] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
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