A cette dernière date, l’affaire a été mise en délibéré au 16 mai 2023, date à laquelle la cour d’appel d’[Localité 3] a rendu son arrêt, infirmant en toutes ses dispositions le jugement déféré, excepté

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

titre des arriérés de charges de copropriété selon décompte arrêté au 7 septembre 2023 au titre de l’arriéré de charges pour la période du 20 mai 2022, appel de régularisation 1er semestre 2022 à l’appel

civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE BIRON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0551

Par un arrêt du 1er février 2024 et un arrêt rectificatif du 8 février 2024, la cour d'appel a confirmé le jugement rendu le 27 février 2020 en toutes ses dispositions.

Par arrêt du 26 mai 2016, la cour d'appel de Bordeaux a : - constaté que la société [1] n'avait pas relevé appel à l'encontre de M.

Par arrêt rendu le 22 octobre 2024, la cour d’appel d’[Localité 8] a : Infirmé le jugement du 4 novembre 2021 en ce qu’il a :Condamné Monsieur [N] à verser à Monsieur [U] les sommes de 5.400 euros au

Civil de Proximité (PCP) du Tribunal judiciaire de Paris statuant en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société Civile Immobilière S.C.I.

l’exécution de l’expédition exécutoire du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon le 17 Juin 2015, de l’expédition exécutoire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 23 Février 2017

Le syndicat des copropriétaires justifie ainsi d’une créance principale de charges d'un montant de 10.058,80 euros, au titre des charges et travaux de copropriété impayés arrêtés au 23 janvier 2023, appel

de charges et de travaux arrêtés au 1er juillet 2024, “appel de fonds charges courantes 3T” 2024 compris.

Le juge de l’exécution a invité les parties, par courriel du 6 mars 2026, puis par réouverture des débats, ordonnée par mention au dossier : - à produire l’acte de signification de l’arrêt de la cour d

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la décision est réputée contradictoire au seul motif qu’elle est susceptible d’appel.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Par arrêt en date du 11 décembre 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le jugement précité du tribunal judiciaire de Paris.