Convoqué par un acte remis à l'étude du commissaire de justice, Monsieur [O] [K] comparaît en personne.

Monsieur [H] [I], comparant en personne et assisté de sa fille, a reconnu la dette et a sollicité des délais de paiement ainsi que le gel de la clause résolutoire.

La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception

Il ne ressort pas des énonciations de cet arrêt que la Sarl [M], défaillante à la procédure, a été citée à sa personne.

ISOWATT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché

Souffrances endurées Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle » et que le « taux de 50% correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne ».

SOCIETE D’ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SEPRI) (intervention volontaire) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFG DEMANDEUR M.

temporaire de 1h30 par jour durant les périodes à 66%, d’une heure par jour durant les périodes à 50% et de 4 heures par semaine pendant les périodes à 33% - une consolidation au 10 octobre 2020 - une

Il résulte de ces textes que c'est la personne expulsée qui décide du lieu d’entrepôt des meubles, qui sont à défaut laissés sur place, ou dans un autre lieu approprié.

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

En définitive, [Y] [X] et [M] [D] ont réglé le 17 juin 2024 l'intégralité de l'indu considéré.

, CFTC, CFE-CGC Picardie et SNTU-CFDT ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

DEFENDEURS Madame [H] [Z] née le 20 Janvier 2003 à [Localité 5] (38) demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [Y] [Z] né le 20 Février 1977 à [Localité 5] (38) demeurant [Adresse 2] comparant en personne

[J] de l’intégralité de ses demandes formulées à l’encontre de MIC Insurance ; A titre subsidiaire, - débouter M.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l’intervention volontaire Par application des articles 328 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire du Fonds de garantie des

ORALIA PARTENAIRES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société SELARL MARS

Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché

aux intérêts de la personne concernée.