de l’enfant en justice ; RAPPELLE que l’autorité parentale sur, [P],, [B] et, [R], [D] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose

Les parties intéressées ont été avisées de l’audience du 07 Octobre 2025 à 09 H 45.

Les parties intéressées ont été avisées de l’audience du 03 Octobre 2025 à 09 H 45.

, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

vue en entretien, informé de son mode de prise en charge après avoir recueilli ses observations, ce jour à 11h20 Aucun motif medical ne fait obstacle, à l’audition du patient” Attendu qu’au cours de

La demande de désignation d'un avocat commis d'office pour le patient n'a donc pas été suivie d'effet.

Elle n’a pas de visite pour l’instant ses parents ne sont pas de la région et la marraine de sa fille de 4 ans qui la prend en charge n’a pas le permis de conduire .

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

La patiente minimise les troubles et n’adhère pas aux soins hospitaliers pourtant nécessaires.

la requête en date du 30 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [5] reçue au greffe le 30 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02/07/2025 au patient

MARCILLY la SCP TMV COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand :Aucun.

in concreto afin d’analyser si d’une part, la notification doit être considérée comme tardive et d’autre part, s’il en résulte un grief.

des droits conformes aux dispositions issues de la loi du 22 avril 2024 mentionnant notamment la possibilité pour le gardé à vue de "prévenir un tiers quelle que soit sa qualité - que la première audition

l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 17 février 2025.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

. *** Après avoir entendu, en audience publique du 05 Novembre 2024 les parties ou leurs conseils et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal

A plusieurs reprises il a dit qu'il allait retourner vivre chez ses parents. Psychologiquement j'ai très mal vécu d'être ici.