[I] [B] et Mme [M] [B] née [W] [X], un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 3].

d’habitation situé [Adresse 5] (porte n°1104, 1er étage) avec emplacements de stationnement P5 et P6– [Localité 2], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 762,83 euros provisions sur charges

local à usage d'habitation sis [Adresse 2], et ce, au torts exclusifs du preneur - Ordonner l'expulsion immédiate, en tant que de besoin, de Monsieur [M] [N] [E] et de tous occupants de son chef, au premier

à Madame [H] [E] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 590 euros outre 63 euros de provision sur charges.

[Q] [S] [C] (identité vérifiée à l'audience) un bail concernant un logement à usage exclusif d'habitation sis [Adresse 5] moyennant un loyer mensuel d'un montant de 800 euros, hors charges.

d’habitation à Monsieur [S] [U] [N] portant sur un logement sis [Adresse 2], escalier B au 9ème étage porte 93, pour un loyer et des provisions sur charges d'un montant mensuel dans son dernier état de

par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. » L’article 1224 de ce même code énonce que « La résolution

Ils seront donc condamnés, par provision et solidairement par application de la clause de solidarité prévue au bail (article VII) et en qualité de co-titulaires, au paiement de cette somme de 14.761,54

Par arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 20 décembre 2017 l’office public d’habitations à loyer modéré de [Localité 7] a fusionné avec l’établissement public local à caractère industriel ou commercial

ou de locaux à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

 : La société ALSACE HABITAT a donné à bail à Monsieur [H] [U] et à Madame [G] [J] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 3] par contrat du 12 juin 2015, pour un loyer mensuel initial de

conclu le 20 octobre 2000, concernant l’appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], de prononcé de l’expulsion et de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation, - Condamné Mme [D] [

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

à bail commercial d’un local commercial à usage de vente et fabrication de tous produits de charcuterie, plats cuisines et la commercialisation de tous produits alimentaires, situé [Adresse 8] et [Adresse

Messieurs [K] [W] et [I] [M] sont locataires d'un local à usage d'habitation situé au 1er étage de l'immeuble sis [Adresse 8], suivant contrat de bail signé le 27 janvier 2006.

à [L] [O] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 3], bât A, 4ème étage, pour un loyer de 510 euros, outre provisions sur charges mensuelles de 40 euros.

à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a donné à bail à Monsieur [A] [I] et Madame [O] [H] un bien immobilier à usage d’habitation situé entrée 2, 18 rue d’Argonne à FLORANGE (57190), le loyer étant fixé initialement

à Monsieur [R] [S] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 4] moyennant un loyer mensuel initial à hauteur de 620 euros, outre une provision sur charges mensuelle à hauteur de 80 euros.

[B] [N] a donné à bail à M.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir