d’assurances [Adresse 3] [Localité 4] non comparante SGC DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant Docteur [X] [U] - Chirurgien dentiste [Adresse 6] [Localité 6] non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQA Minute

[A] [Z], déclaré domicilié « [Adresse 5] » (ci-après « adresse contractuelle »), portant sur la somme de 6 000 euros, D’échéances impayées et de la déchéance du terme de ce prêt, la SAS EOS France, se

À l’audience du 6 juin 2024, Monsieur [L] [M] n’était ni présent ni représenté et l’affaire a été renvoyée au 8 octobre 2024 afin que l’URSSAF FRANCHE-COMTÉ puisse faire procéder à sa citation pour faire

aucun motif légitime expliquant son absence; Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement ; DÉCLARONS l'assignation caduque; CONSTATONS

1] - [Adresse 2] représentée par Monsieur [G] [N] - comparant ET DEFENDEUR Madame [K] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 3]-D’[Localité 4] comparante –ooOoo-- Débats publics tenus à l'audience

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

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25/05142 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWN DEMANDERESSE Madame [F] [V] [D] née le 12 Février 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Aline PAYAN,

Suivant exploit de commissaire de Justice du 13 janvier 2026, la SCI [Adresse 1] a fait notifier à la SAS UTILS FRANCE un commandement de payer visant la clause résolutoire au motif que cette dernière

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

citée en objet, je souhaite vous faire savoir que je voudrais annuler ma demande pour les faits suivants : la partie adverse a fait une saisie sur mes comptes et a donc été payée, je ne vois donc pas

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En l’espèce, le délai pour former régulièrement opposition à la contrainte signifiée le 27 août 2020 expirait le vendredi 11 septembre 2020 à minuit.

-déclarer le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] recevable et bien fondé en ses demandes et y faire droit; - condamner Monsieur [M] [E] au paiement de la somme en principal de 10

2] Représentée par Maître Jean Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE au barreau de LYON DEFENDERESSE SELARL [U] [G] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

2] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES EURL ADAS ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante

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