En l’espèce, le médecin-conseil, puis la commission médicale de recours amiable ont considéré que M.

Puis, suivant courrier recommandé du 4 juillet 2022, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, sur rejet implicite de son recours amiable de ce litige, suite au rejet implicite

de recours amiable, la société [14], devenue société [Adresse 12] (ci-après la société [11]), a saisi, par requête expédiée le 20 décembre 2019 par l'intermédiaire de son conseil, la présente juridiction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

A l'audience, la question de la recevabilité du recours de Mme [U] [L] a été mise dans les débats par le tribunal en questionnant l'absence de recours devant la commission de recours amiable.

Madame [I] [R] a saisi la Commission de recours amiable d’un recours contre cette décision.

de statuer sur le recours formé par le cotisant, ce dernier étant dirigé, non pas contre la décision de la commission de recours amiable, mais contre la décision prise par l'organisme social.

Par requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société [11] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la Commission de recours amiable.

Il a exercé un recours administratif auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA) par courrier recommandé réceptionné le 25 juillet 2023.

décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable, née du silence gardé de celle-ci sur son recours préalable.

Par courrier en date du 1er août 2022, la SAS [14] a saisi la commission médicale de recours amiable d’une contestation du taux d’IPP ainsi retenu, puis le pôle social du tribunal judiciaire d’Annecy par

Pas de séquelles indemnisables suite à la contusion du poignet gauche. » Contestant ce taux d’IPP, la société [6] [Localité 5] a saisi le 14/02/2022 la commission médicale de recours amiable de l’organisme

prévoit que le secrétariat de la commission médicale de recours amiable notifie, dans un délai de dix jours à compter de l'introduction du recours, par tout moyen conférant date certaine, le rapport mentionné

La société SASU [6] a saisi la commission médicale de recours amiable qui a rejeté son recours lors de sa séance du 27 avril 2023.

A la suite du recours de la société [11] , la commission médicale de recours amiable a, par décision du 24 novembre 2022, ramené à 16% le taux d’IPP opposable à l’employeur.

sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme

Le 29 décembre 2021, la société [3] a saisi la commission médicale de recours amiable en contestation de ce taux.

de rejet de la commission de recours amiable.

de la commission de recours amiable de la [10].

de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, saisie par courrier recommandé du 13 mai 2022, dont il a été accusé réception le 24 mai 2022, d’une contestation de la décision