RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02748 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUH NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre

N° RG 22/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia

Le ministère public sollicite du tribunal de dire que Mme [W] [E] n'est pas de nationalite française.

Le ministère public a indiqué le 23 octobre 2025 s’en rapporter concernant la transmission de la question.

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement

Le patient apparaît plus calme, plus ouvert à la communication et davantage disposé à interagir de manière constructive avec les soignants.

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement

en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [S] [M] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4Y7 AFFAIRE : [Q] [H] [N] épouse [D] [X] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

JAF Cabinet 1 Le 03 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 24/01988 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGHP Minute : 25-1450 Nataf : 20J 0A Mme [Z] [R] [X] épouse [V] C/ M.

de pièces des demandeurs notifié par la voie électronique le 27 juillet 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 21 août 2023, Vu l’ordonnance de

public).

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/05850 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPT4 MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de Mme [H] [C] reçue le 24 février 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Vu l'avis du ministère public notifié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRSG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

DEBATS Hors la présence du public, le 05 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 19 Décembre 2023 date indiquée à l’issue des débats.

DÉBATS Hors la présence du public, le 27 mars 2024 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 10 Avril 2024 date indiquée à l’issue des débats.

a été examinée à l’audience publique du 09 Mars 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires

familiales et le greffier ont signé la minute du présent jugement.

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/03034