DIRECT CONSTRUCTION , S.A.

Elle formule protestations et réserves en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur.

Le permis de construire a été déposé par le maître d'œuvre le 14 août 2012 et accordé le 22 octobre 2012. La DROC est datée du 11 décembre 2012.  

Le permis de construire la maison a été délivré le 23 juin 2017 et le chantier a été déclaré achevé le 19 mars 2019.

euros, REJETER toutes fins, demandes, conclusions contraires, telles que formées par la SARL PHOCEENNE DE CONSTRUCTION ET D’ISOLATION, M.

Les époux [B] ont par ailleurs signé un contrat de construction de maison individuelle avec l’agence MAISONS FRANCE CONFORT de Jouars-Pontchartrain.

de la construction et de l’habitation, les consorts [X] réclament la condamnation de la SNC [Localité 9] XVIII BOULEVARD [Adresse 5] au paiement d’une somme de 10 000 euros de dommages et intérêts en

Dans le cadre d’une opération de promotion immobilière, la SCN COULEURS TCHANQUEES a acquis les parcelles AK n°707 et 710 et a obtenu le 26 mars 2014 le permis d’y construire 81 logements soumis au régime

Ils avaient démoli l’ouvrage en bois construit au-dessus du mur de soutènement afin d’apaiser les tensions, observant que cet ouvrage avait été autorisé par un permis de construire et que les travaux étaient

JH INDUSTRIES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30

Ils expliquent qu'ils ont eu des difficultés pour obtenir le permis de construire, qu'ils ont tenu la banque informée de ces difficultés retardant la signature, et que pendant ce temps, celle-ci leur a

La société DHED avait elle-même construit la maison située sur le terrain suivant permis de construire du 2 janvier 2017, sans avoir au préalable souscrit d’assurance dommages ouvrage, et a délégué une

construire, dans l’hypothèse où cette faculté est exercée tardivement, ce qui est le cas en l’espèce.

n'existe pas ; que les autres travaux ne sont pas terminés et que les ouvrages réalisés n'ont pas permis leur utilisation ; que M.

DBL CONSTRUCTIONS S.A.S.U.

SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.R.L. GENTIL S.A.R.L.

[Z] a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la Ville de [Localité 4] a accordé un permis de construire à la SCI Pereira et la décision du 9 novembre

Les locaux construits ou faisant l'objet de travaux ayant pour conséquence d'en changer la destination postérieurement au 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les

prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

En ce qui concerne les défauts d'étanchéité, elles rappellent que l'expert a diagnostiqué l'absence partielle d”étanchéité et la non-conformité de l'étanchéité existante.