Toutefois, ce commandement, ou à tout le moins la copie remise à l’audience, ne contient pas de décompte de la dette.

Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON LES MARAIS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ET CREANCIER INSCRIT ayant pour conseil Me Denis COTTIER

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Alexandre GODEAU, Me Pierre-alban BERNARDIN EXPÉDITION : Me Alexandre GODEAU, Me Pierre-alban BERNARDIN le : Copie Dossier EXPOSÉ DU

SOCIETE MAROBLI, [E] [S] [W] [G] Représenté par son tuteur l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEDUC T45 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Isabelle PETIT-PERRIN Pôle civil de proximité

S'agissant des cotisations dues au titre de la retraite de base, l'URSSAF Île-de-France indique que la cotisation a été appelée, à titre provisionnel, sur la base des revenus 2018 déclarés par le cotisant

de la cotisation, avec un rappel figurant sur la deuxième page selon laquelle « les points ne sont acquis qu'en proportion de la cotisation ou fraction de cotisation réglée ».

[W] et le coût des réparations visées dans le rapport de l’expert ; - dire que la société SMA SA sera tenue de garantir M.

PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAZ Minute n° 2025/160 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE

[Adresse 11] sur les parties privatives et communes du mur nord auquel cas indiquer leur nature et préconiser les remèdes à y apporter et les travaux nécessaires à la remise en état, en chiffrer le coût

: #D0986 non comparante, ni représentée Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son Syndic, le Cabinet DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] Copie

social est sis [Adresse 9] représentée par Me Claire LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 11] dispensée de comparution Notification le : Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJM MI : 22/00001676 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/792 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Julie JULES

_____ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] épouse [D] [V], [P] [D] [V] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à [11] ____________________ Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/356 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQM 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BARDET

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/02970 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3D N° MINUTE

calculées sur des bases forfaitaires minimales.