CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67ed8132da9e15c5131fb743
1 avril 2025
vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision
Chambre des référés
68deab226af9fd1f8091315a
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande tendant à rendre les opérations d’expertise communes et opposables : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile « s'il existe un motif légitime de conserver
Chambre 1/Section 5
67ec29c7dd062d9f810e0077
audience du 10 Février 2025 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile
REFERES 2ème Section
66103cebc9ea95b316fdf712
5 avril 2024
Si les préjudices de Madame [P] sont réels en leur principe et ce d’autant plus que la mairie de [Localité 12] a diligenté une procédure en référé relative à un arrêté de mise en sécurité de l’habitation
662a9fd2c8a1343b8cd62536
25 avril 2024
En matière de baux commerciaux, la juridiction territorialement compétente est celle du lieu de situation de l'immeuble, en vertu des dispositions de l'article R. 145-23, troisième alinéa, du code de commerce
REFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a774a
2 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, applicable à la procédure de référé, « lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge
Référés Cabinet 3
68e0157874e929a9d8fa4209
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats
7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 janvier 2024 MOTIFS : Sur les désordres : En application de l'article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers
Troisième Chambre
68700e5fb8daa57c7f66ef24
3 juillet 2025
Par acte en date du 2 mai 2025, madame [F] [L], madame [D] [K] épouse [L] et monsieur [B] [L] ont saisi le président du tribunal de céans statuant en matière de référé, aux fins de le voir : ordonner à
65a6d22047251e2b24216a50
19 décembre 2023
audience du 13 Novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure
Référés Cabinet 2
6a0e0959cdc6046d475a603b
20 mai 2026
Les dépens de l’instance seront laissés à la charge de Mme [P] [T] et recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba862d
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits
6a0f6d5bcdc6046d477dbea1
21 mai 2026
Depuis lors, l’état de Monsieur [H] [Y] s’est aggravé, comme en témoigne le compte rendu d’hospitalisation en date du 2 février 2025.
Section des Référés
66b27311d90d454e62efb0fe
1 juillet 2024
À l’audience du 11 juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
A l’audience du 27 août 2004, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
69d80874cdc6046d47b02c90
8 avril 2026
L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407cda
30 janvier 2024
Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
69d6b0b4cdc6046d478fea56
L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.
REFERES
677d8681b032d83cfd3e89fb
6 janvier 2025
Sur l’exécution provisoire Il résulte de l’article 514-1 du code de procédure civile que l’exécution provisoire est de droit en matière de référé de sorte qu’il n’y a pas lieu de l’ordonner.
Page 21 sur 663