ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité

Des dégâts ont aussi été générés aux effets personnels des occupants de la maison au moment du sinistre.

, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 488 342 825 [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

C’est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice des 23 et 25 juillet 2025, la S.C.C.V [Localité 34] CARNOT MAILLETTE a fait assigner les défendeurs cités en tête des présentes devant

Le dépôt de garantie d'un montant de 7.008,40 euros (5 % de la somme initiale) a été consigné conformément à l'article 6 des conditions générales.

: à l’audience publique du 05 Septembre 2024, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024, date à laquelle l’ordonnance est rendue.

social est sis [Adresse 16] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 32, subsitué par Maître Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OLN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 10] - [Localité 5]

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WEJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z], [Y] [W] Née le 17 Septembre 1986 à [Localité

Le 20 janvier 2021, l’expert de l’assureur protection juridique de Madame [L] [S] a confirmé la réalité des désordres et en a imputé la responsabilité à l’association CERCLE DES AMIS REUNIS.

Invoquant qu'aucune démarche n'a été effectuée, par acte du 13 novembre 2024, [H] [I] a fait assigner la SASU [F] AUTOMOBILES devant le président de ce tribunal, statuant en référé.

[Courriel 1] à défaut, en cas d'empêchement: [D] [U] [Adresse 5] [Localité 6] Mob. 06.84.52.89.65 Mél.

Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un [6] membre soumis aux dispositions du traité ; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DÉBATS A l’audience publique du 07 juillet 2025, après rapport

Aucune observation n’a d’ailleurs été émise en réunion. » Il y a lieu de relever que s’il est reproché à l’expert de ne pas avoir réalisé une nouvelle mise en eau lors de la seconde réunion d’expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Par acte de commissaire de justice en date des 15 et 21 juin 2023, la Métropole de Lyon a fait assigner Monsieur [D] [K] et Monsieur [C] [Z] devant le tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de les voir

BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [Z] née le 15 Septembre 1982 à Domicile indéterminé en région

Par acte en date du 30 janvier 2024, la Société SIDR a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement