La CPAM se réfère à ses écritures et demande au tribunal de sursoir à statuer dans l’attente de la consolidation des lésions ou de la guérison de Monsieur [I].

de consolidation/guérison éventuelle ainsi que d’un taux d’IPP en lien, en cas de séquelles indemnisables ; Qu’en revanche, la nature du litige, l’équité et la situation des parties commandent d’exclure

La [9] [Localité 15] a notifié à la société la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, a fixé la date de consolidation au 30 novembre 2021 et a retenu un

La CPAM du Bas-Rhin a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels. et la date de consolidation a été fixée au 15 novembre 2021 par décision en date du 10

Au soutien de ses prétentions, la caisse soutient que la présomption d’imputabilité des lésions au travail couvre l’ensemble des prestations servies jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’état de

La date de consolidation a été fixée au 12 février 2021 et un taux d'IPP de 4 % a été reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance-maladie pour : « Cervicalgies sans limitation des

[K] [N] − dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue et en l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir M.

complète ou la consolidation.

Un certificat médical final fixe la date de guérison de Monsieur [A] au 2 décembre 2019.

Le 26 mai 2021, la caisse a fixé la date de guérison du salarié au 25 mars 2021.

du 20 janvier 2021 déclarant la demande d’expertise médicale de l’assuré sur la date de consolidation de son état de santé forclose.

, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédent la guérison complète ou la consolidation et postérieurement

de consolidation des lésions imputables à l'accident du 26 décembre 2021 * A fixé au 27 mars 2023, la date de reprise du travail.

complète, soit la consolidation de l'état de la victime [Cass Civ 2, 9 juillet 2020, n°19-17.626].

de consolidation de son état de santé au 3 juillet 2023 en lien avec son accident du travail du 6 septembre 2018.

de consolidation ou de guérison du salarié.

En l’espèce, aux termes d’un courrier en date du 05 février 2025, la CPAM de la Haute-Corse a notifié à Monsieur [T] [L] [X] une date de consolidation de son état de santé, consécutif à son accident de

de consolidation ou guérison, dès lors que l'employeur dispose de la possibilité de porter son recours devant la juridiction de sécurité sociale à l'expiration du délai de rejet implicite de quatre mois

[W] ; - fixer la date de consolidation des lésions dont a souffert M.

complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès.