en date du 24 mai 2024, Prononce le divorce des époux [G] [O] et [B] [A] par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des

et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 1er décembre 2021, Vu l'article 388-1 du code civil, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture

Paris en date du 7 mars 2023, Vu l'article 388-1 du code civil, DÉCLARONS le juge français compétent et la loi française applicable ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture

par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : M.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○

en divorce.

de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, est fixée au jour de la demande en divorce, CONSTATE que chacun des époux reprendra l’usage de son nom patronymique, RAPPELLE que le divorce emporte

Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [M] [W] [T] Né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône

mai 2025 portant acceptation du principe de la rupture du mariage, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de: Monsieur [U], [G], [T] [K], né le [Date

En l'espèce, les parties conviennent que la vie commune a définitivement cessé plus d'un an avant la délivrance de l'assignation en divorce et plus précisément le 4 février 2023.

, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, au 5 mai 2025 ; DIT que chacun des époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ; Rappelle que le divorce emporte

du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de

du dispositif du présent jugement en marge des actes de naissance des époux et de l'acte de mariage ; Sur les effets du divorce quant aux époux CONSTATE que la date des effets du divorce entre les

à la date du 3 mars 2022 ; RAPPELLE que chacun des époux perdra l'usage du nom de son conjoint dès le prononcé du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

des parties sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [P] [J] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] (Seine-[Localité 13]) ET DE Monsieur

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04597 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYF / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCNR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE

du mariage en date du 28 février 2023, PRONONCE le divorce entre les époux pour acceptation du principe de la rupture du mariage, DIT qu’à l’expiration des délais légaux il sera procédé à la publication