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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd508ddbf41d3f4163ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHG N° Minute : 24/00038 ORDONNANCE DU 08 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d81f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPJ N° Minute : 24/00148 ORDONNANCE DU 29 Janvier

Source officielle
TJ

REFERES

68f93db2de0ebe408dab3656

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du mois de juin était intitulé « 2ème appel de provision de charges 2022-2023 ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577bed0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f76

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf1c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9d9c3ba90f51dc18c7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [M] [E] a été réintégrée au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d'une recrudescence de la symptomatologie psychotique aiguë se

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en septembre 2024 en raison d'antécédents psychiatriques et en présence d'une décompensation

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

essentielles de chacun de ces éléments.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bb73ea43407b9fbcced

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – connu pour un trouble psychiatrique chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] selon la procédure de péril imminent

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9f9c3ba90f51dc18fc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc197d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [P] [L] a été réintégré au centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] à la suite d'un séjour à l'extérieur.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en raison d’une rupture brutale de l’état antérieur avec troubles du comportement,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3302fc178212f7ceda

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac car il est connu pour un trouble psychiatrique chronique en rupture de suivi et traitement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfc6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise le 26 mars 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison de d’un trouble grave de la personnalité.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfd3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [B] [Y] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique chronique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d064

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en raison d’un suivi ancien pour des comportements auto-agressifs dans le cadre d’

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’un contact étrange, une discordance idéo-affective, humeur triste

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd0e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2W N° Minute : 24/00673 ORDONNANCE DU 29 Avril

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TJ

Juge Libertés Détention

670fff52b44a8f27d43c8f99

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [B] a été admis à l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] alors qu'il présentait d’une schizophrénie

Source officielle

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