, rendu en premier ressort, le 15 Octobre 2024 par le même magistrat Madame [K] [E] épouse [P] [L] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3S6 DEMANDERESSE Madame [K] [E] épouse [

: Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 juin 2024 ENTRE :

DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier

[Y] indiquait que son épouse avait perçu deux mois de salaire, puis des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.

Il conteste les revenus retenus par la [4] au crédit de son épouse, dont il souligne qu'elle n'a jamais travaillé.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : STENGER Philippe Assesseur représentant des salariés : MASSINET Monique Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral

[D] [C], Mme [U] [X] épouse [M] et Mme [E] [B] est propriétaire des lots 141, 142 et 321 au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 2] à [Localité 7] (Hauts-de-Seine).

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

[O] [C] et son épouse Mme [S] [L] a souscrit un prêt en vue de l’acquisition et de l’amélioration d’une habitation principale d’un montant de 88.467 euros au taux révisable de 3,5% et d’une durée de 23

Exposé du litige Le 1er janvier 2007, [E] [F] était recruté par la SAS [7] en qualité de Président-Directeur général salarié et bénéficiait du régime de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux

[Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [C] épouse

du régime général [X] [J], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Madame [E] [I] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [O], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur

- N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] épouse

Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne, en présence de son épouse

SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRRF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [W] épouse

SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMDZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [K] épouse

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [T] [C], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [Z] [T], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français

En revanche, s’agissant de la somme de 90,46 euros correspondant au certificat de non-contestation, Madame [U] [G] épouse [E] conteste qu’elle ait été indûment saisie.