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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf0acdc6046d47bf3351
22 mai 2026
en exercice de l’immeuble, en lieu et place du syndicat des copropriétaires, alors même que le dit syndic la SARL [U] n’est pas personnellement débiteur des sommes réclamées, que seul le syndicat des
J.E.X
6a173793cdc6046d47255a5b
26 mai 2026
en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés
Procédure accélérée fond
6a10a8e1cdc6046d479b8c04
[N] [Y] et Mme [R] [Y] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 800 euros à titre de dommages et
1ère Chambre
6a10c4eecdc6046d479db24b
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.
TPX DE GONESSE
6a189d25cdc6046d47489931
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] représenté par syndic en exercice la Société SERGIC a fait assigner, Madame [B], [I] [J] par acte
Référés Cabinet 2
66352a51e4b5292aaa662a60
2 mai 2024
Par acte d'huissier en date du 23 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice a fait assigner la SCI [Adresse 8] devant
PROCEDURE ORALE
69aba293cdc6046d47cb194c
6 janvier 2026
Prétentions et moyens des parties Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS [T], selon les termes de son assignation auxquels il a été
8ème chambre 3ème section
65aacc890c777d3ec8eb6405
19 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires et le syndic soutiennent pour leur part que le syndic a bien respecté les dispositions de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, dès lors qu'étaient annexés à
678172216d34da2cbdcd9ace
8 janvier 2025
Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SA AGENCE DE LA COMTESSE GESTION MEDITERRANEE
Référés Cabinet 1
6722861d3f64f31269862caa
14 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 05 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires [6] représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait citer [H] [Y] et [K] [D],
Troisième Chambre
6610464cc9ea95b316fe4110
5 avril 2024
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble KRISTAL PARC sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS SERVICE (IPS), société à responsabilité
Chambre civile
69855ea5cdc6046d4720e6df
2 octobre 2025
et de mettre en demeure le syndic de les produire, sans effectuer un acte d’administration au nom de l’indivision qui aurait pu dispenser le syndicat de convoquer l’ensemble des cohéritiers.
1ère chambre - Référés
67f0429902fc178212f85593
2 avril 2025
Dans ces conditions Madame [E] sera déboutée de sa contestation et condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la somme
Chambre 1
68dee2336af9fd1f8096a7d1
1 octobre 2025
des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice - Syndic bénévole domicilié [Adresse 2], Représenté par Me Christelle GUERRIER, avocat au barreau du VAL D’OSIE, plaidant
POLE CIVIL section 5
69602c2dcdc6046d47ad713f
8 janvier 2026
des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la SA Ravinelle, est engagée ; - condamner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la SA Ravinelle
REFERES
67005fba09384195a7512dc2
1 octobre 2024
Le 31 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence CADEN CIEL représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU a donné assignation à M.
6865a76a72b7e1b6bf1e37f0
1 juillet 2025
des copropriétaires LES JARDINS DU COLOMBIER représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont
Référés Cabinet 3
67f0260102fc178212f7efc8
4 avril 2025
C’est dans ces circonstances que par assignation du 13 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SARL BACHELLERIE, a fait
Chambre 1 Référés
68e4041a681ed727f2a3f1a2
6 octobre 2025
En l’espèce, il est constant que le Syndicat des copropriétaires HORIZON 180 – COPROPRIETE ABC, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA DES LACS, est partie à la procédure principale.
6781721b6d34da2cbdcd9a2d
6 janvier 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 23 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la
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