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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf0acdc6046d47bf3351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en exercice de l’immeuble, en lieu et place du syndicat des copropriétaires, alors même que le dit syndic la SARL [U] n’est pas personnellement débiteur des sommes réclamées, que seul le syndicat des

Source officielle
TJ

J.E.X

6a173793cdc6046d47255a5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8e1cdc6046d479b8c04

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [Y] et Mme [R] [Y] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 800 euros à titre de dommages et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d25cdc6046d47489931

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] représenté par syndic en exercice la Société SERGIC a fait assigner, Madame [B], [I] [J] par acte

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a51e4b5292aaa662a60

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par acte d'huissier en date du 23 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice a fait assigner la SCI [Adresse 8] devant

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba293cdc6046d47cb194c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prétentions et moyens des parties Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS [T], selon les termes de son assignation auxquels il a été

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc890c777d3ec8eb6405

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires et le syndic soutiennent pour leur part que le syndic a bien respecté les dispositions de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, dès lors qu'étaient annexés à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ace

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SA AGENCE DE LA COMTESSE GESTION MEDITERRANEE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861d3f64f31269862caa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 05 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires [6] représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait citer [H] [Y] et [K] [D],

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble KRISTAL PARC sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS SERVICE (IPS), société à responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855ea5cdc6046d4720e6df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et de mettre en demeure le syndic de les produire, sans effectuer un acte d’administration au nom de l’indivision qui aurait pu dispenser le syndicat de convoquer l’ensemble des cohéritiers.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f0429902fc178212f85593

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ces conditions Madame [E] sera déboutée de sa contestation et condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la somme

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dee2336af9fd1f8096a7d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice - Syndic bénévole domicilié [Adresse 2], Représenté par Me Christelle GUERRIER, avocat au barreau du VAL D’OSIE, plaidant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69602c2dcdc6046d47ad713f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la SA Ravinelle, est engagée ; - condamner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la SA Ravinelle

Source officielle
TJ

REFERES

67005fba09384195a7512dc2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 31 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence CADEN CIEL représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU a donné assignation à M.

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76a72b7e1b6bf1e37f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des copropriétaires LES JARDINS DU COLOMBIER représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260102fc178212f7efc8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

C’est dans ces circonstances que par assignation du 13 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SARL BACHELLERIE, a fait

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041a681ed727f2a3f1a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’espèce, il est constant que le Syndicat des copropriétaires HORIZON 180 – COPROPRIETE ABC, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA DES LACS, est partie à la procédure principale.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781721b6d34da2cbdcd9a2d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 23 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle

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