TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5E Nature

AXA IARD FRANCE, à lui payer le sommes suivantes : -au titre du déficit fonctionnel temporaire : - déficit fonctionnel temporaire total de 3 jours : 81 € -déficit fonctionnel temporaire partiel de classe

IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Adam LAKEHAL de

[Z] [F], la société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société N.

Elle renvoie au procès-verbal de bon fonctionnement du 25 mars 2022 et rappelle les observations écrite du technicien de la société Paritel.

Ils ont alors contacté la société [Adresse 1] qui les a renvoyés vers la société de maintenance. La société ENGIE HOME SERVICE est intervenue le 16 janvier 2024.

La société BPCE étant perdante, il y a lieu de mettre à sa charge les dépens.

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ E.U.R.L.

GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL

est sis [Adresse 3] défaillant Organisme CPAM DE L’OISE dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Compagnie d’assurance ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [K] [U], responsable du contentieux, munie d’un mandat écrit à : Madame

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPUG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d

demandes,CONDAMNER la société [O] à garantir la société [N] [K] et à la relever indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre,CONDAMNER solidairement Monsieur [T] [A] et la société

La Société [7] est d’accord avec le montant de l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent sollicité et la Société [12] s’en rapporte à justice.

régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles, à savoir des indépendants au regard du fonctionnement même de ces sociétés nécessitant

au montant du loyer et charges en cours jusqu'à leur départ effectif des lieux, soit à la somme de 1 028.41€ ;Dire et juger que l'indemnité d'occupation qui sera fixée sera annuellement révisée en fonction

Non ça ne m’oblige pas c’est juste un fonctionnement de soins. Ça me convient très bien, je continuerais mes soins à l’hôpital.

[U] [F], expert de la société Roadia Arras.

Hippique l’Eperon [E] » (l’association L’Éperon [E]) administre le centre équestre situé [Adresse 5] à [Localité 2], adresse de son siège social, et est par ailleurs dirigeante de la société Volta [C]

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES