[A] les sommes suivantes : * 85.847,96 € au titre des travaux réparatoires, avec indexation sur la base de l’indice BT 01 en vigueur au jour de la décision à venir ; * 36.720 € à parfaire au titre du

Dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier des rendez-vous avec indication des diligences à accomplir par chacune et la date de la transmission de son projet d’état

FONCIER DE FRANCE a fait saisir un bien immobilier appartenant à ces derniers et situé sur la commune de [Localité 15], [Adresse 2], Résidence « Les Maronniers », portant le numéro 6 du lotissement, cadastré

[I] [R] et Mme [S] [E] épouse [R] (ci-après les consorts [R]) ont acquis, en l'état futur d'achèvement, une maison à usage d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 9], sur un terrain cadastré section

section AD n°[Cadastre 4], pour une contenance 83ca , plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [V] [K], propriétaire d’un terrain, sis [Adresse 19] à [Localité 17], parcelle cadastrée

Alpes de Haute-Provence), ils ont acquis des consorts [U]-[C] une maison à usage d’habitation avec deux garages et jardin attenant située sur la commune de [Localité 1] et implantée sur les parcelles cadastrées

À l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats les pièces suivantes : - un extrait de matrice cadastrale, - plusieurs décomptes couvrant les périodes des 28 janvier

suivantes :Le montant total des travaux de reconstruction de la maison évalué par Monsieur [C] à la somme de 254.504 euros maîtrise d’œuvre comprise (page 44 du rapport) à actualiser en appliquant l’indice

Il ne fait pas débat que la propriété est affectée d’une catégorie cadastrale de 4 sur une échelle allant de 1 “grand luxe”à 8 “très médiocre” (article 324 H de l’annexe III du code général des impôts)

section [13] n°[Cadastre 8], lieudit " [Adresse 4] " pour une contenance de 00 ha 02 a 57 ca reçu par Maître [G], notaire à [Localité 16] le 8 juillet 2015 publié au service de la publicité foncière de

Le procès-verbal de constat du 13 décembre 2021 indique que pour les appartements [Cadastre 5], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] dépendant de ce groupe, la soufflerie du chauffage ne fonctionne pas.

de : - Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Se rendre sur les lieux à savoir le local commercial portant le numéro 7 du plan, cadastré

], parties saisies, en ont été informés conformément aux dispositions de l'article R 322-5 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications

DÉBATS : A l’audience publique du 08 Février 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024 puis prorogée pour être rendue le 10 Avril 2025.

Monsieur [W] ne justifie pas, non plus, du paiement des autres dépenses de conservation invoquées, les seules factures avec l'indication " à payer " étant insuffisantes à établir l'acquittement de ces

du 24 janvier 2025, la SAS EOS France a fait délivrer à Monsieur [M] [N] et Madame [J] [U] épouse [N] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un immeuble sis à [Adresse 8], cadastré

Ordonner la publication du jugement à intervenir au service de la publicité foncière de [Localité 32] portant sur le pavillon sis [Adresse 8] dans un ensemble immobilier cadastré : - [Cadastre 17], [Adresse

subsidiaire, -fixer à 370 000 euros la valeur de l'immeuble indivis situé à [Localité 21] (83), édifié sur la parcelle cadastré n°[Cadastre 10] eu lieudit [Localité 19], à inscrire par le notaire dans

section AB numéro [Cadastre 1] pour 607 m².