CA ☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

A 23h, l’interprète en langue arabe a été sollicité. Les droits de [E] [V] lui ont été notifiés avec l’assistance de l’interprète à 23h26 par la voie téléphonique.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

le 10 Mars 1995 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier [1] (84) ; assistée de Me GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; en présence de Mme [S] [V] [X], interprète

YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [I] [Y] [R] interprète

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 461 du code de procédure civile, « Il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

Son Conseil, Me MERCIER DURAND, sollicite la mainlevée de la mesure en raison de l’absence d’interprète lors de la notification de la décision d’admission du 2 janvier 2025.

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, L’interprète, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h12 L’ordonnance a été transmise ce jour par mail à M.

les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [Z] [W] assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat de permanence, Avec le truchement sur place de Madame [X] [R], interprète

La personne étrangère déclare : rien à ajouter MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’interprétation faite par la CJUE dans un arrêt du 5 mars 2026 de l'article 15, paragraphes 5 et 6 de la directive 2008

Sur son audition, il a été entendu le 27/06 à 17h40 par truchement téléphonique d’un interprète. Il faut qu’il soit établie l’impossibilité pour l’interprète de se déplacer.

Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière ; En présence de Monsieur [F] [U] interprète

BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [H] [I] interprète

Il comprend le Français pour les termes élémentaires mais pas les termes techniques pour lesquels il a besoin d’un interprète.

née le 16 Février 1970 à [Localité 3] de nationalité Dominicaine assistée de Me Baptiste HERVIEUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète