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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
697c3eb0cdc6046d4734c5b6
6 janvier 2026
La SELAS EGIDE représentée par Maître [U] [J] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de cette société.
4ème chambre 1ère section
68681cbf4965b5d9df315e4b
1 juillet 2025
BDR anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
de Me [E], ès qualités de liquidateur de la société Toys «R» Us et Me [B] [Z] ès qualités de liquidateur de la société Toys «R» Us ; - Débouter la société LV de l’intégralité de ses demandes, moyens
Troisième Chambre Civile
6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7
4 octobre 2024
vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la société et
Chambre 10 cab 10 H
661433bb3bbdffcd9171956c
8 avril 2024
NORBA RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant Monsieur [L] [Z], en qualité de liquidateur amiable de la société ORGABAT
Chambre 7/Section 2
660eeb02fbb79e8fd3d2f172
2 avril 2024
articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de diligences de la demandresse, MOTIVATION Attendu qu'il a été demandé le 3 octobre 2023 à la SARL du Parc de mettre en cause le liquidateur
TJ - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52da3
23 juillet 2024
Suivant acte de commissaire de justice en date du 04 avril 2024, Monsieur [F] [E] a assigné la société ARGOS prise en la personne de Maître [R] [S], liquidateur judiciaire de la société ZED, aux fins d
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
judiciaire de la société FCA en ses demandes et l’y déclarer bien fondée ; - Recevoir la SELARL ML CONSEILS représentée par Maître [F] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FCA GRAND
7ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aba
9 janvier 2024
de mandataire liquidateur de la société SEPIC NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie
Service des référés
670eb2871c3411ff34535965
15 octobre 2024
Générale, à la société THETA INGÉNIERIE, à la SAS [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HERTAL et à Monsieur [P] [M], l’expertise judiciaire ordonnée suivant ordonnance de référé rendue
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
NDS ENTERPRISE au passif de la liquidation judiciaire de la société CARRE POSITIF au titre des deux factures impayées [Numéro identifiant 9] et [Numéro identifiant 8] ; FIXER au passif de la liquidation
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b553ea43407b9fbac14
7 octobre 2025
Monsieur [D] [C], es qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée BODY HARMONY CONCEPT, à verser à la société à responsabilité limitée GRENKE LOCATION une indemnisation d’un montant
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05f6cdc6046d475a2428
20 mai 2026
Par jugement du 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société [2].
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324e19f939ca6242c0d3
30 avril 2024
de la liquidation judiciaire de la société SOHCOM devenue ARCORENOV, la somme de 20.000 euros au titre de la perte de chance résultant de l’inexécution contractuelle subie - fixer au passif de la liquidation
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737bc
9 avril 2024
judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MATERIEL PIECES ET SERVICES aux fins de voir condamner la SELARL [K] à lui payer la somme de 10 375,32 € à titre de dommages et intérêts.
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, [W] [D] (Liquidateur de la société MDDG), S.A.S.
Chambre 6/Section 3
6633d41fc0d3e3fe99d13a99
2 mai 2024
PCME Représentant : Maître Julie PIQUET de la SAS DELCADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1533 Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG, Es qualités de mandataire liquidateur de la
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b579
liquidateur judiciaire de la société CAP VALOR et la Société MMA assureur de la Société CAP VALOR, au paiement, au profit de Madame [B] des sommes suivantes : - la somme de 74.212 € en réparation de
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4fe033cf481c39a34e4
3 octobre 2025
A l'audience, Maître [M] [I], intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [9], est non comparante.
2ème Chambre Construction
686d88aca2273490db10fc95
7 juillet 2025
Liquidateur judiciaire de la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, pour l’exercice des droits propres C/o SELARL [E] [U] [Adresse 12] [Localité 4] S.A.S.
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