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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

697c3eb0cdc6046d4734c5b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SELAS EGIDE représentée par Maître [U] [J] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de cette société.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68681cbf4965b5d9df315e4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BDR anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de Me [E], ès qualités de liquidateur de la société Toys «R» Us et Me [B] [Z] ès qualités de liquidateur de la société Toys «R» Us ; - Débouter la société LV de l’intégralité de ses demandes, moyens

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la société et

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bb3bbdffcd9171956c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

NORBA RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant Monsieur [L] [Z], en qualité de liquidateur amiable de la société ORGABAT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f172

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de diligences de la demandresse, MOTIVATION Attendu qu'il a été demandé le 3 octobre 2023 à la SARL du Parc de mettre en cause le liquidateur

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52da3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Suivant acte de commissaire de justice en date du 04 avril 2024, Monsieur [F] [E] a assigné la société ARGOS prise en la personne de Maître [R] [S], liquidateur judiciaire de la société ZED, aux fins d

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de la société FCA en ses demandes et l’y déclarer bien fondée ; - Recevoir la SELARL ML CONSEILS représentée par Maître [F] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FCA GRAND

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de mandataire liquidateur de la société SEPIC NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2871c3411ff34535965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Générale, à la société THETA INGÉNIERIE, à la SAS [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HERTAL et à Monsieur [P] [M], l’expertise judiciaire ordonnée suivant ordonnance de référé rendue

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NDS ENTERPRISE au passif de la liquidation judiciaire de la société CARRE POSITIF au titre des deux factures impayées [Numéro identifiant 9] et [Numéro identifiant 8] ; FIXER au passif de la liquidation

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b553ea43407b9fbac14

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [D] [C], es qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée BODY HARMONY CONCEPT, à verser à la société à responsabilité limitée GRENKE LOCATION une indemnisation d’un montant

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société [2].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324e19f939ca6242c0d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la liquidation judiciaire de la société SOHCOM devenue ARCORENOV, la somme de 20.000 euros au titre de la perte de chance résultant de l’inexécution contractuelle subie - fixer au passif de la liquidation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737bc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MATERIEL PIECES ET SERVICES aux fins de voir condamner la SELARL [K] à lui payer la somme de 10 375,32 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217189

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, [W] [D] (Liquidateur de la société MDDG), S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41fc0d3e3fe99d13a99

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PCME Représentant : Maître Julie PIQUET de la SAS DELCADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1533 Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG, Es qualités de mandataire liquidateur de la

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la société CAP VALOR et la Société MMA assureur de la Société CAP VALOR, au paiement, au profit de Madame [B] des sommes suivantes : - la somme de 74.212 € en réparation de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fe033cf481c39a34e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, Maître [M] [I], intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [9], est non comparante.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aca2273490db10fc95

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Liquidateur judiciaire de la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, pour l’exercice des droits propres C/o SELARL [E] [U] [Adresse 12] [Localité 4] S.A.S.

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