En défense, Mme [H], conclut au rejet de ces prétentions, demande que l'obligation de payer instituée par l'arrêt du 28 juin 2023 soit assortie d'une astreinte de 2.000 € par jour, sollicite 10.000 € de

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

et moyens, Madame [U] [P] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal, la SCI BMMO, aux fins, à titre principal et sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de

L'affaire a été retenue à l'audience du 21 novembre 2023, lors de laquelle les parties ont soutenu oralement les moyens et prétentions de leurs dernières conclusions écrites, déposées et visées par le

Monsieur et Madame [I], représentés par leur conseil, soutiennent leurs conclusions écrites et demandent à la juridiction de : - rejeter la demande de nullité formulée par Monsieur [K] [M], - débouter

copie exécutoire à Me Stéphane DELENTA 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Stéphane DELENTA FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, renvoie expressément aux conclusions déposées au greffe du tribunal

L’article 1361 du code civil ajoute qu’il peut être suppléé à l'écrit par un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, la CARSAT sollicite du tribunal qu’il : Déboute madame [L] [H] de l’ensemble de ses demandes et prétentions, Valide la contrainte du 1er

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Dans le dernier état de ses prétentions, formulées à l’audience, Mme [M] [E], assistée de Mme [R], ès-qualités, demande un délai pour quitter les lieux de quatre mois.

et moyens. * La clôture de la procédure a été prononcée au 19 février 2024. * MOTIFS Sur la demande d’irrecevabilité formée par la société GESEn application de l’article 71 du Code de procédure civile

peut décider que la fin de non-recevoir sera examinée à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

Au soutien de ses prétentions, M.

Il est renvoyé, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Prétentions et moyens des parties 1.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, renvoie expressément aux conclusions déposées au greffe et soutenues

prétentions.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de leur assignation, [I] [O] et [K] [J] divorcée [O] agissant en qualité de représentant légaux de leur fille [P] [O], demandent au tribunal, au visa des dispositions

* Aux termes de ses dernières conclusions en date du 7 septembre 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions conformément aux dispositions de