N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S7 MI : 23/00001406 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/

SECURITEST AUTO CONTROLE SEURROIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [I] [T] [S]

Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Dominique LECOMTE - 24 Copie conforme délivrée le : à: Maître Dominique LECOMTE - 24 Monsieur [X] [T] Monsieur [D] [C] Madame [Y] [T] - [J] ORDONNANCE

HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNQ 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CHAMBORD

Par déclaration d'appel du 6 mars 2024, Monsieur [A] [E] et Monsieur [K] [H] ont interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue le 14 février 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MU N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence “

Le docteur [K], désigné par ordonnance de référé du 4 juillet 2022, ayant déposé son rapport, Madame [T] [U] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORN Minute : ORDONNANCE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23

Le “hiatus” (sic) dont elle se prévaut au sujet du remplacement des ouvrants est quant à lui inopérant sur la demande dès lors que l’ordonnance de référé le lui a imposé, ce d’autant moins qu’elle fait

N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. CA RAVALEMENT C/ S.A.

à : - étendre la mission confiée à Monsieur le Docteur [H] [O] telle qu’elle résulte de l’ordonnance de référé en date du 31 mai 2024 à la clinique [8] et à la société RELYENS Mutual Insurance, - dire

Suivant ordonnance de référé en date du 13 septembre 2022, les opérations d’expertise ont été déclaré communes et opposables à la S.A.S. ATOUTS TOITS.

[L]) - Dossier RG n° 24/344 - Dossier RG n° 22/893 (minute n° 23/176) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine