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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
PASSAGE GAMBETTAc/S.A
6786ca66df5b5c7d10ca8bcb
14 janvier 2025
HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de la société HORIZONS, S.A.S.
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Service des référés
65b01281b98137c17478d33e
23 janvier 2024
écritures déposées par les parties.
PCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992c4
10 juillet 2024
A cette audience, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
4 ème Chambre civile
678ac3965289c7662ca30522
Dans ces conditions, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] doit être déchue de son droit aux intérêts.
67f0244002fc178212f7e665
4 avril 2025
au barreau de PARIS - #J0040 S.A.
677ee162b01eea4cf01a7b66
8 janvier 2025
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité
S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69819550cdc6046d47b6a42e
6 janvier 2026
MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PARIS BAT, S.A.S. BABI, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A.S.
PCP JCP référé
65b16400b9f94e984650d633
caisse de crédit mutuel de [Localité 5].
6ème chambre 1ère section
67895bd5428384b762e6388f
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample information de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures des parties.
Chambre 1- section A
6a10c808cdc6046d479df321
22 mai 2026
CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE
4ème chambre 1ère section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ae
16 janvier 2024
La mutuelle Identités mutuelle est l'assureur du risque d’une partie des produits proposés par l’association Appuis.
65c3d95dc432ce7d11a6d64a
29 janvier 2024
MUTUELLES représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris
Section des Référés
67f02d4702fc178212f80b59
1 avril 2025
à l’audience du 25 février 2025 ; Vu les conclusions soutenues par la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A.
Loyers commerciaux
65b01284b98137c17478d399
22 janvier 2024
des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance.
JEX
68e88b2e3ea43407b9fb9e01
9 octobre 2025
Monsieur [U] [E] a procédé à une saisie conservatoire dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, le 30 janvier 2025.
68e88b3a3ea43407b9fba20a
Les époux [L] ont procédé à une saisie conservatoire dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, le 30 janvier 2025.
1/2/2 nationalité B
69d9503ecdc6046d47ce9b00
10 avril 2026
[R] [O] [U], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir
67f57bcdbbf04ef7857bede8
8 avril 2025
de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.
1/1/2 resp profess du drt
6633da39c0d3e3fe99d17823
2 mai 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0084 Décision du 02 Mai
PREMIERE CHAMBRE
68f95032de0ebe408dac7177
3 juillet 2025
, avocat plaidant La COMPAGNIE LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE S.E (ci-après “LIBERTY MUTUAL”), pris en son établissement secondaire sis [Adresse 3] à [Localité 5] ([Localité 6]) RCS de PARIS le n° 408