CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 402 résultats pour « paris mutuels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

PASSAGE GAMBETTAc/S.A

6786ca66df5b5c7d10ca8bcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de la société HORIZONS, S.A.S.

Source officielle

Page 21 sur 271

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

65b01281b98137c17478d33e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

écritures déposées par les parties.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed17c2980a82f59d992c4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A cette audience, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3965289c7662ca30522

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ces conditions, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] doit être déchue de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0244002fc178212f7e665

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de PARIS - #J0040 S.A.

Source officielle
TJ

Référés

677ee162b01eea4cf01a7b66

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité

Source officielle
TJ

Référés

S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69819550cdc6046d47b6a42e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PARIS BAT, S.A.S. BABI, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65b16400b9f94e984650d633

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

caisse de crédit mutuel de [Localité 5].

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd5428384b762e6388f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample information de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures des parties.  

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc8f0c777d3ec8eb64ae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La mutuelle Identités mutuelle est l'assureur du risque d’une partie des produits proposés par l’association Appuis.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d95dc432ce7d11a6d64a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

MUTUELLES représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4702fc178212f80b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à l’audience du 25 février 2025 ; Vu les conclusions soutenues par la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65b01284b98137c17478d399

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b2e3ea43407b9fb9e01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [U] [E] a procédé à une saisie conservatoire dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, le 30 janvier 2025.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b3a3ea43407b9fba20a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les époux [L] ont procédé à une saisie conservatoire dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, le 30 janvier 2025.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [O] [U], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bede8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633da39c0d3e3fe99d17823

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0084 Décision du 02 Mai

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95032de0ebe408dac7177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat plaidant La COMPAGNIE LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE S.E (ci-après “LIBERTY MUTUAL”), pris en son établissement secondaire sis [Adresse 3] à [Localité 5] ([Localité 6]) RCS de PARIS le n° 408

Source officielle