CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

citée, la société MECADISCOUNT Garage [8] n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67f80d5bcf40727a0043bdf9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Régulièrement convoqué et cité , Monsieur [D] [I] n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter. MOTIFS.

Source officielle
TJ

REFERES

69656726cdc6046d4711d550

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique des référés du 1er décembre 2025 : le bailleur y a été dûment représenté ; la locataire y a été absente, bien que régulièrement assignée à comparaître.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Régulièrement cité à étude, Monsieur [D] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a23ccdc6046d478eecb9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [N] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [H] [Q] [Z], demeurant 1 rue Montessuy - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE non comparant, ni représenté Cité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08ecda2201c09829ed7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Régulièrement cité par procès-verbal remis à en étude, Monsieur [O] [Y] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [D] a fait citer M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d56c84cdc6046d47721b2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’EARL [A]’ALPILLES et l’EARL [J], bien que régulièrement citées, n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1f8cdc6046d478ee7f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 23 Mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5bdd7001754d61a3bc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [T] [M], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. La décision sera rendue par défaut et en dernier ressort. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1083aab7e661bcc97b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Monsieur [P] [C], régulièrement cité à étude, ne comparaît pas et n’est pas représenté. La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165effbbe959e6f1ff0ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [U], entrepreneur individuel [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a063

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Régulièrement cité par procès-verbal remis en étude, Monsieur [O] [K] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

69e7bf04cdc6046d470da936

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Si la dette a diminué, l’absence de comparution du défendeur, régulièrement cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, les diligences de l’huissier apparaissant suffisantes

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1edcdc6046d47c1dff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6503cdc6046d477d0f27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [P] 17 rue de Le Nostre 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e0b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'expert fixe, au regard de ses relevés et de plans non datés dressés par Monsieur [Y], géomètre-expert, une surface utile totale de 90 m² et une surface totale pondérée de 49,90 m² non critiquée pour

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bdb9cdc6046d472bbd3a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [O] [P], régulièrement assignée par acte de commissaire de justice remis à étude, n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c3f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La procédure a été régulièrement portée à la connaissance de la partie défenderesse absente, qui n’a pas contacté le tribunal pour solliciter le renvoi de l’affaire ou faire valoir ses arguments.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884915342d338c20d4feee

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En dépit des convocations adressées par lettre recommandée, les locataires ne se sont pas présentés.

Source officielle

Page 21 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.