CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73ec
7 janvier 2025
citée, la société MECADISCOUNT Garage [8] n’est pas représentée.
PCP JCP requêtes
67f80d5bcf40727a0043bdf9
8 avril 2025
Régulièrement convoqué et cité , Monsieur [D] [I] n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter. MOTIFS.
REFERES
69656726cdc6046d4711d550
9 janvier 2026
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique des référés du 1er décembre 2025 : le bailleur y a été dûment représenté ; la locataire y a été absente, bien que régulièrement assignée à comparaître.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51a6cdc6046d477ba43c
21 mai 2026
Régulièrement cité à étude, Monsieur [D] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a23ccdc6046d478eecb9
3 avril 2026
[Y] [N] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [H] [Q] [Z], demeurant 1 rue Montessuy - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE non comparant, ni représenté Cité
Référés Cabinet 3
671be08ecda2201c09829ed7
11 octobre 2024
Régulièrement cité par procès-verbal remis à en étude, Monsieur [O] [Y] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790c4
10 octobre 2024
[R] [D] a fait citer M.
69d56c84cdc6046d47721b2c
L’EARL [A]’ALPILLES et l’EARL [J], bien que régulièrement citées, n’ont pas comparu.
69d6a1f8cdc6046d478ee7f0
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 23 Mai 2025.
Chambre 28 / Proxi fond
686c0b5bdd7001754d61a3bc
7 juillet 2025
Monsieur [T] [M], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. La décision sera rendue par défaut et en dernier ressort. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 7 juillet 2025.
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc97b
29 janvier 2024
Monsieur [P] [C], régulièrement cité à étude, ne comparaît pas et n’est pas représenté. La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2024, par mise à disposition au greffe.
Chambre des référés
671165effbbe959e6f1ff0ef
15 octobre 2024
[W] [U], entrepreneur individuel [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté M.
671be09ccda2201c0982a063
Régulièrement cité par procès-verbal remis en étude, Monsieur [O] [K] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.
Chambre 25 / Proxi fond
69e7bf04cdc6046d470da936
13 janvier 2025
Si la dette a diminué, l’absence de comparution du défendeur, régulièrement cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, les diligences de l’huissier apparaissant suffisantes
Contentieux général Proxi
6a1df1edcdc6046d47c1dff1
22 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6503cdc6046d477d0f27
[Q] [P] 17 rue de Le Nostre 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent
18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e0b
11 avril 2024
L'expert fixe, au regard de ses relevés et de plans non datés dressés par Monsieur [Y], géomètre-expert, une surface utile totale de 90 m² et une surface totale pondérée de 49,90 m² non critiquée pour
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bdb9cdc6046d472bbd3a
Madame [O] [P], régulièrement assignée par acte de commissaire de justice remis à étude, n’est ni présente, ni représentée.
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffc9df1f5828382d3c3f
1 juillet 2024
La procédure a été régulièrement portée à la connaissance de la partie défenderesse absente, qui n’a pas contacté le tribunal pour solliciter le renvoi de l’affaire ou faire valoir ses arguments.
JCPCIVIL
66884915342d338c20d4feee
5 juillet 2024
En dépit des convocations adressées par lettre recommandée, les locataires ne se sont pas présentés.
Page 21 sur 187
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.