A l’audience publique du 06 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 15 Janvier 2024.

assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 08 Janvier 2026, date à laquelle Nous

En défense, Monsieur [Z] [Y] [P] ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L’affaire est mise en délibéré au 06 janvier 2025.

La clôture de la présente procédure a été prononcée le 13 octobre 2023. L'affaire a été plaidée le 1er décembre 2023 et mise en délibéré au 19 janvier 2024.

MOTIFS Eu égard à la nature du litige, le présent jugement est susceptible d’appel. Les parties ayant été régulièrement représentées, le présent jugement est contradictoire.

été mise en cause, de sorte qu’il y a lieu de déclarer le présent jugement commun à cet organisme.

En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article.

Les parties ont été invitées à transmettre leur avis sur la demande de la SA Entreprise Générale Léon Grosse par message RPVA du 12 septembre 2023. Aucune d’elles n’a présenté d’observation.

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 22 mai 2025 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été retenue.

se réservant au contraire de présenter notamment devant le juge du fond tous moyens de non garantie, en raison de la nature des désordres, de leur qualification juridique, de leur date de survenance,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

; CONDAMNE Monsieur [U] [T] aux entiers dépens de l'instance ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement en ce qui concerne les mesures relatives aux enfants ; REJETTE toute autre demande

L'affaire a été retenue à l'audience des référés du 24 novembre 2025 et la décision mise en délibéré au 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Elle a été appelée et retenue à l’audience du 11 décembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Elle ajoute que les gaines litigieuses n'existaient pas à la date de l'acquisition des lots et que leur installation n'avait pas été prévue dans l'acte, ce qui les priverait de la qualification de partie

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2024, et la décision prononcée par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées

, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses.