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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a188498cdc6046d4746a75c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement citée à domicile, Madame [N], [I] [Q], épouse [F] n'a pas comparu et n'était pas représentée à cette audience.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1c9cdc6046d472d5378

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [G], régulièrement assigné selon les formalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189c70cdc6046d47488bbd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement cité à personne, M. [W] [T] n’a pas constitué avocat. Régulièrement citée à l’étude, Mme [Y] [M] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e8bbf04ef7857ba9d4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société KNG Solutions ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf149e266e89ef1189e4f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

jugement ;la condamnation aux dépens ; Monsieur [N] [E] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie .

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69803f8fcdc6046d47989f66

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [X], régulièrement cité, n'est ni présent ni représenté à l'audience. *** Mme [V] [X], régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SAS [Adresse 6] citée régulièrement devant la juridiction est représentée à l’audience de plaidoirie et elle sollicite de la juridiction : Rejeter la demande de jonction de la présente instance, Déclarer

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df0dcdc6046d4768d229

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [P] [S], bien que régulièrement cité à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c06cdc6046d473da8c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement convoquées, Madame [J] [D] et Madame [A] [M] épouse [H] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670394098d5cd4a875715ac7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Régulièrement cité, le défendeur n’a pas comparu. A l’audience du 11 septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

680930bffa1497b96f2d0894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice daté du 4 novembre 2024, Madame [H] [N] a fait citer à comparaître Monsieur [P] [J] à l’audience du 5 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc97cdc6046d4790d509

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT juge et par Anne [F] PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff49b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Régulièrement citées par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à leur domicile, la socité Holiz 3B et [W] [Y] ne comparaissent pas.

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e6e85d0474bddb461f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [F] a fait citer devant la présente juridiction la SA GAN ASSURANCES IARD afin d'obtenir réparation de son préjudice et la CPAM des Bouches-du-Rhône ainsi que la mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE en

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

697d1919cdc6046d4752e3de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, Monsieur [V] [B] a fait citer devant le tribunal judiciaire de Versailles Monsieur [F] [J] ainsi que la société AUTO SUR [Localité 14] aux fins

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e46804

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[D] [K], exerçant sous l’enseigne GARAGE [K], a justifié avoir fait citer M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4ad3cdc6046d477b1f55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploits en date des 20 et 21 février 2024, Mme [N] [F] a fait citer devant la présente juridiction la société AREAS ASSURANCES et la CPAM des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af6c0d3e3fe99cada82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Bien que régulièrement cité par remise de l’acte à tiers présent au domicile (Mme [A] [T]), M. [X] [W] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle

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