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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6981ba8bcdc6046d47b96717

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6973c932cdc6046d477aae47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [T] PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Aurore JEAN BAPTISTE,, juge des libertés et de la détention au

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68e556620e2901d10fa33ffc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6dc0d3e3fe99cae0d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e95681

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

694577f775782d5f06c189ed

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

son placement en rétention administrative Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention d’[Localité 5] du 14 août 2025 concernant Monsieur [W] [H] ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6835cdc6046d4722af93

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5074e85d0474bddb3ece

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69773c56cdc6046d47c01dbe

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Attendu qu’aux termes de l’article L742-4 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5044e85d0474bddb388f

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [Y] PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

JLD

697851dfcdc6046d47d4e876

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3259

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e49e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

administrative avant l’expiration, selon le cas, de la période de quatre jours mentionnée à l’article L742-1 du CESEDA ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4, L742

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69581a2175782d5f06962ca5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/05/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

26 jours (première prolongation).

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5047e85d0474bddb3908

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être

Source officielle

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