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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7ce
25 janvier 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont
6981ba8bcdc6046d47b96717
2 janvier 2026
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
Service des Etrangers
6973c932cdc6046d477aae47
8 janvier 2026
[M] [T] PERSONNE RETENUE M.
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Aurore JEAN BAPTISTE,, juge des libertés et de la détention au
68e556620e2901d10fa33ffc
7 octobre 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
66335b6dc0d3e3fe99cae0d0
5 avril 2024
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont
66fedd01172da17169e95681
3 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”
RETENTION ADMINISTRATIVE
694577f775782d5f06c189ed
1 octobre 2025
son placement en rétention administrative Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention d’[Localité 5] du 14 août 2025 concernant Monsieur [W] [H] ordonnant la prolongation de la rétention
J.L.D.
69dd6835cdc6046d4722af93
11 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.
67fd5074e85d0474bddb3ece
5 avril 2025
69773c56cdc6046d47c01dbe
Attendu qu’aux termes de l’article L742-4 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation
67fd5044e85d0474bddb388f
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.
6a15e2d6cdc6046d47053560
26 mai 2026
[G] [Y] PERSONNE RETENUE M.
JLD
697851dfcdc6046d47d4e876
7 janvier 2026
677ecc49b01eea4cf01a3259
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
677c294a6f491b6d2638e49e
6 janvier 2025
administrative avant l’expiration, selon le cas, de la période de quatre jours mentionnée à l’article L742-1 du CESEDA ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4, L742
69581a2175782d5f06962ca5
686819334965b5d9df313e82
4 juillet 2025
LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/05/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6706f647f1d01e3c86fae003
9 octobre 2024
26 jours (première prolongation).
67fd5047e85d0474bddb3908
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être
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