le 3 avril 1985.

L’ordonnance a été signifiée par acte de commissaire de justice le 16 février 2024.

Par lettre recommandée du 14 mai 2024, le conseil des associations a mis en demeure Mme [E] [H] de régler la somme de 88 400 euros, correspondant au solde restant dû au titre de la soulte.

la construction et de l'habitation, 13-9, L 1334-14, R 1334-20, R1334-21, R13334-29-5, R1334-29-7 du code de la santé publique, la SCI APPOLONIOS sollicite de voir le tribunal : « − DEBOUTER la SCI ETOILE

À son retour à domicile, il a poursuivi sa rééducation en hôpital de jour, à raison de 5 matinées par semaine jusqu’au 30 avril 2014.

La décision a été mise en délibéré au 19 janvier 2024.

2024 par Caroline THAUNAT, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 05 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/01502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQJ

* Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 29 février 2024, les époux [V] sollicitent du tribunal de : « Vu l’acte authentique du 19 décembre 2017 de Monsieur et Madame [V] Vu

Par décision du 13 mai 2025, Mme la maire de la commune de [Localité 1] a préempté la parcelle au prix de 574 200 EUR.

En l’espèce, le règlement de copropriété n’est pas versé aux débats.

Par actes de commissaire de justice en date des 11 et 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [32] a fait assigner en référé les parties suivantes : la SCCV ORIGINE, la SAS CISN

Le 5 novembre 2020, un incendie s’est déclaré dans l’immeuble, qui a endommagé l’atelier jouxtant le bâtiment [6] donné à bail par le SAMUP à Monsieur [I] [T] depuis 2002, et a endommagé la colonne de

du : 27 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : le 11 Juillet 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé 28 boulevard

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 (EXPERTISE) Madame GABINAUD

Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11112 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ65 N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024

à la somme de 11 200 € par an et subsidiairement à celle de 11 883 € par an ; CONDAMNER la société S.C.I.

le 19/06/2024 .

MMA IARD Immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882 Assureur de IBSE, de MCS ALU, de LAYE PLATRERIE et de MENUISERIE CURTO S.A.

[Date décès 1] 2024 né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [H], héritier de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité

LIEGES Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Nicolas COHEN-STEINER, Guillaume RODIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/06044 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKXC N° MINUTE : Assignation du : 29