Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHC Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Il y a lieud’ordonner, corrélativement, le retrait du rôle de l’affaire qui sera rétablie à la requête de la partie la plus diligente sur justification du dépôt du rapport, étant précisé que cette décision

L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

Ce recours a été instruit sous le numéro de répertoire général 24/214.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5S7 Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

de l'expert ; Renvoie l’affaire devant le juge de la mise en état après dépôt du rapport d’expertise ; Réserve les dépens.

et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d’assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la remise d’une copie de

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 08 Janvier 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 18/02458 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UJKM N° Minute : 24/01261

avec l'instance principale pendante sous le numéro de RG 24/00230 ; - soit déclaré que le jugement à intervenir dans l'affaire inscrite sous le numéro de RG 24/00230 au rôle des affaires de Monsieur le

[Z] [T] Inscrit au barreau de RENNES Dans l’affaire M [K] DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE C/ [Z] [T], M.

Le 05 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi

Le 05 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Le 22 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 février 2025 lors de laquelle un renvoi a été ordonné, M. [G] ayant entendu faire récuser le Juge de l’exécution.

PICARDIE TOITURE, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 411 408 164, dont le siège social est sis 666 avenue du Tremblay - 60100 CREIL et S.A.S.

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maéva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 30 Novembre 2023 jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 18 Janvier

de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport et retiré l’affaire du rôle, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPIT Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX