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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
et de la santé et des solidarités d'une déclaration de détachement de travailleurs listant les salariés détachés dont ce dernier avec un détachement du 15 juillet 2024 au 30 septembre 2024 maximum, -
Serv. contentieux social
6786b2fadf5b5c7d10ca44c5
8 janvier 2025
Par décision du 21 mars 2023, la [8] ([7]) a attribué à Mme [R] la CMI mention priorité, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et une orientation vers le marché du travail.
PS ctx protection soc 3
66883a13342d338c20d3166b
3 juillet 2024
* Selon l'article L. 4154-2 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires
Pôle social
66335b31c0d3e3fe99cadd0b
24 avril 2024
; qu’à ce titre il était amené à travailler à bord des navires en construction, que ce soit dans les salles des machines, les cabines où l’amiante était très présent ; que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efbb24cdc6046d47c25352
9 avril 2026
salariés du régime général - Claudine LESUEUR, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Katia AUDEBERT, greffière présente lors
69d54987cdc6046d476f9c45
2 avril 2026
Il soutient que ce refus lui a causé un préjudice, dès lors qu’il a été privé d’indemnités pendant trois mois et demi.
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
Selon l’article L. 3332-1 du code du travail, le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à
67feae1f7a459da3dcdecaa4
8 avril 2025
La preuve d’une lésion survenue au temps et au lieu du travail ne peut résulter de la seule affirmation du salarié.
65b01021b98137c174789253
16 janvier 2024
au salarié placé en situation de télétravail à son domicile ; - que la caisse ne démontre pas que les lésions résultent d’une cause totalement étrangère au travail.
6a173625cdc6046d47253d74
19 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 23 février 2021, [I] [S] [P] a saisi le pôle social de céans afin de contester le refus de révision du taux d'incapacité antérieurement fixé à 15%, exposé
661581bedb5098996d59fce4
4 avril 2024
Par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 6 septembre 2022, Mme [N] [C] a reçu un accord pour la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé
69d99102cdc6046d47d37db5
10 avril 2026
non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier présent lors des débats, Madame Mélanie CHARRUT, Greffier
679aaf3be9a46d1f5a76cc26
6 janvier 2025
Le 11 juin 2023, Monsieur [M] [D] remplissait son questionnaire-employeur en indiquant que sa salariée entretenait son domicile six heures par semaine.
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9 janvier 2024
d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute
662a99e9c8a1343b8cd5f9ba
10 avril 2024
Elle indique qu’elle ne travaille plus et n’a aucun revenu.
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2 janvier 2026
. ================== Selon déclaration d’accident du travail du 29 janvier 2021, Madame [D] [K], salariée en qualité d’agent des services logistiques au sein de la société [Adresse 4], a été victime
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Par notification du 21 décembre 2023, l’organisme social a refusé de prendre en charge l’affection au titre de la législation professionnelle.
CTX Protection sociale
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6 janvier 2026
de démontage, remontage de pièces de rechange, levage, manutention, meulage, soudures, travaux de chaudronnerie et évalue le temps consacré à ces travaux, à 4 heures par jour, 5 jours par semaine ; Il
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2 juillet 2025
Sur l’annulation de la désignation de la salariée en qualité de RSS Il résulte des dispositions de l’article L. 2314-2 du code du travail qu’est irrégulière la désignation d'un salarié en qualité de
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4 juillet 2025
Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.
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