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2 316 résultats pour « refus d'exécution du travail par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c1290f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et de la santé et des solidarités d'une déclaration de détachement de travailleurs listant les salariés détachés dont ce dernier avec un détachement du 15 juillet 2024 au 30 septembre 2024 maximum, -

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2fadf5b5c7d10ca44c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par décision du 21 mars 2023, la [8] ([7]) a attribué à Mme [R] la CMI mention priorité, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et une orientation vers le marché du travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a13342d338c20d3166b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

* Selon l'article L. 4154-2 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b31c0d3e3fe99cadd0b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

; qu’à ce titre il était amené à travailler à bord des navires en construction, que ce soit dans les salles des machines, les cabines où l’amiante était très présent ; que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbb24cdc6046d47c25352

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

salariés du régime général - Claudine LESUEUR, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Katia AUDEBERT, greffière présente lors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54987cdc6046d476f9c45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que ce refus lui a causé un préjudice, dès lors qu’il a été privé d’indemnités pendant trois mois et demi.

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TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l’article L. 3332-1 du code du travail, le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1f7a459da3dcdecaa4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La preuve d’une lésion survenue au temps et au lieu du travail ne peut résulter de la seule affirmation du salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01021b98137c174789253

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au salarié placé en situation de télétravail à son domicile ; - que la caisse ne démontre pas que les lésions résultent d’une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173625cdc6046d47253d74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 23 février 2021, [I] [S] [P] a saisi le pôle social de céans afin de contester le refus de révision du taux d'incapacité antérieurement fixé à 15%, exposé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581bedb5098996d59fce4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 6 septembre 2022, Mme [N] [C] a reçu un accord pour la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d99102cdc6046d47d37db5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier présent lors des débats, Madame Mélanie CHARRUT, Greffier

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf3be9a46d1f5a76cc26

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 11 juin 2023, Monsieur [M] [D] remplissait son questionnaire-employeur en indiquant que sa salariée entretenait son domicile six heures par semaine.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d97a0aa704a07f4903117

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

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TJ

Serv. contentieux social

662a99e9c8a1343b8cd5f9ba

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle indique qu’elle ne travaille plus et n’a aucun revenu.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984700ecdc6046d4701201b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

. ================== Selon déclaration d’accident du travail du 29 janvier 2021, Madame [D] [K], salariée en qualité d’agent des services logistiques au sein de la société [Adresse 4], a été victime

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c112e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par notification du 21 décembre 2023, l’organisme social a refusé de prendre en charge l’affection au titre de la législation professionnelle.

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TJ

CTX Protection sociale

69ef37a0cdc6046d47b2c3fc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de démontage, remontage de pièces de rechange, levage, manutention, meulage, soudures, travaux de chaudronnerie et évalue le temps consacré à ces travaux, à 4 heures par jour, 5 jours par semaine ; Il

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l’annulation de la désignation de la salariée en qualité de RSS Il résulte des dispositions de l’article L. 2314-2 du code du travail qu’est irrégulière la désignation d'un salarié en qualité de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

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