ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 6 mai 2013, Monsieur [C] [S], salarié de la Sas ENTREPRISE [O] ET [H] a été victime d’un accident du travail.

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

non régi par la législation sur les accidents du travail ; 2°) soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues à l'article L. 321-1 ; 3°) soit

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : ME. TINON SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J.

Un avis d’inaptitude a été rendu le 1er février 2024 par la médecine du travail, avec la mention « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. » L’employeur a notifié au

L’état de santé de Monsieur [V] [T], en lien avec cet accident du travail, a été déclaré consolidé au 17 août 2020 avec séquelles non indemnisables. De ce fait, un taux d’IPP de 0 % a été fixé.

En l'espèce, l'action de Monsieur [N] [P] a pour seul but de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des HBL, devenues CdF, son ancien employeur.

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Il explique qu’il était coffreur et qu’il ne peut plus exercer son métier. Il était intérimaire au moment de son accident de travail. Il a perçu le RSA jusqu’en mars 2023.

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

de la maladie professionnelle dont son salarié a été reconnu atteint.

rapport circonstancié du ou des employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition

L'article 6 prévoit que les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, sont considérés comme

En l’espèce, l’action de Monsieur [I] [O] a pour seul but de faire reconnaître l’existence d’une faute inexcusable des [39], devenues [24], son ancien employeur.

Il n’est donc pas possible de connaître exactement la ou les pathologies ou le fait accidentel ayant motivé cette décision et de relier celle-ci avec la décision de déclarer la requérante apte au 06 décembre

et il a notamment été rappelé à l’organisme de sécurité sociale son obligation de lui transmettre le dossier médical ainsi qu’au médecin désigné par l’employeur le docteur [T].

[M] [R] fait valoir qu’il n’a pas été vu par le médecin-conseil, qu’il souffre de son dos depuis 21 ans et qu’il a perdu son travail depuis, celui-ci bénéficiant d’une rente accident du travail de 15 %

pour son propre compte, sans lien avec l’accident du travail, peut influer sur l’incapacité de Monsieur [E] [P] [C],Faire toutes observations utiles pour la résolution du présent litige.