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2 475 résultats pour « société civile professionnelle de notaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

65c3d952c432ce7d11a6cb2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- Elections Professionnelles - N° RG 23/03813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7F EXPOSE DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SCP Wargny-Katz est une société civile professionnelle titulaire d

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TJ

9ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e15

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocate au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et Maître Yannick ACKERMANN de la Société KPMG Avocats, avocat au barreau de METZ,

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98412cdc6046d47d2a36a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FVBL, Assureur de responsabilité civile professionnelle, Immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéro 792 233 686, représentée par son Président Monsieur [H] [G] , Dont le siège social est sis : [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Code Civil, Vu les articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 1374 du Code de procédure civile, - JUGER que les demandes présentées par Madame [X] [C] épouse [G] sont purement

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6a1f1c8ecdc6046d47dd1483

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société soutient qu’en l’espèce, la valeur locative est inférieure au montant du loyer plafonné.

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TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

I – Sur la défaillance de la société SELAFA MJA en qualité de mandataire liquidateur de la société AR.TIS CONCEPT : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Juger que la responsabilité civile professionnelle de la Société TTEC DRISAR est engagée, - Juger que la Société BAT’ETAT a commis une faute en ce qu’elle n’a pas porté sur son diagnostic en date du

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [S] [C] avait constitué le 29 mars 2002 une société civile immobilière dénommée SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE ayant son siège social 24 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX immatriculée au RCS de BORDEAUX

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TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est sis [Adresse 3] défaillant Organisme CPAM DE L’OISE dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Compagnie d’assurance ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me

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TJ

Chambre procédure écrite

686837ac4965b5d9df32473f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle souligne que les statuts de la société POLARIS, en faveur de laquelle devait s'opérer la substitution prévue, ne la font pas ressortir en qualité d'associée, sa participation au sein de ladite société

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TJ

1ère chambre

68ded2f66af9fd1f8095c21a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Postérieurement à cette assemblée générale, [N] [M], responsable service travaux de la société Guesneau Couverture, a indiqué par message électronique du 15 juin 2022, transmis par Me [T] au notaire de

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6786de52df5b5c7d10cabcfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte sous signature privée du 4 juillet 2006, Monsieur [G] [W] et Madame [L] [R] ont constitué la société civile immobilière (SCI) DES CENTAURES.

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccdd33109fd079b3f7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ [Z] [R], [M] [J] [E] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882670c21c0e53e790d164

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant attestation notariée de séquestre établie par Maître [Z] [J], notaire, le 30 janvier 2024, les époux [F] et la S.A.S.

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TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle ajoute que si elle était considérée comme une professionnelle de l’immobilier du fait de son objet social, il en serait de même de l’acquéreur et qu’ainsi, l’exclusion de garantie serait valable puisque

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TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee601

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes d’un testament olographe daté du 30 juillet 2014, déposé en l’étude notariale de la société civile professionnelle « [S] [I], [U] [M] et [Z] [V] », notaires associés à [Localité 11] (Drôme),

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TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9233

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces

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TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ce4b5292aaa66300d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] [DC] s’oppose à l’homologation en raison notamment des évaluations retenues par le notaire commis pour les parts sociales de la SARL [31] et les actions de la SA [35].

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TJ

Chambre 04

66335be3c0d3e3fe99cae68c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les demandes formulées à l'encontre de la société LUXE IMMO Sur la demande en paiement de la clause pénale L’article 1231-5 du Code civil prévoit que “lorsque le contrat stipule que celui qui manquera

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950acde0ebe408dac7e0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte authentique reçu le 24 septembre 2004 par Me [T] [C], notaire associé à [Localité 16] (41), la société Banque Régionale de l’Ouest a consenti à M.

Source officielle

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