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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686eb0b372b5e5e648cae9d1
8 juillet 2025
BOREAS Real Estate [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
687699aee74401da7f356fbc
JACK SARL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante M.
687699b3e74401da7f357094
[E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
CTX PROTECTION SOCIALE
658096f03ea7c8c1120de62f
15 décembre 2023
-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.
JLD
6a10b6afcdc6046d479c928f
22 mai 2026
L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de
66335b01c0d3e3fe99cadba0
2 avril 2024
[L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Mme [P] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu
Expropriations
69d7f6b0cdc6046d47aedd82
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00022 N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES
JEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa78
19 avril 2024
LES ENTREPRENEURS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 504 289 596 dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
1/2/2 nationalité B
67003208c34eb4cc857895ff
4 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian MICHAUD, avocat au
670968ff06866c0645d2229c
8 octobre 2024
FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat
18° chambre 1ère section
6a0f54c8cdc6046d477bddf0
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02595 N° Portalis 352J-W-B7H-C4F2T N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du :
POLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a072
10 janvier 2025
Par jugement du 27 mars 2024, le magistrat saisi a déclaré, au visa de l’article L.211-4-1 du Code de l’organisation judiciaire, qu’il était incompétent, les litiges relevant du préjudice corporel étant
SITE FEUCHERES
67f834dacf40727a00447a76
8 avril 2025
L’article L. 216-1 du même code définit le moment de la délivrance du bien comme “le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. [...]
EXPROPRIATIONS
65b2b0cffd6229a4e589d82b
25 janvier 2024
et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier A l’audience publique tenue le 21 Décembre 2023 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été
66335af7c0d3e3fe99cada9c
9 avril 2024
COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : LE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU PAS DE CALAIS [Adresse 1]
Référés expertises
66335befc0d3e3fe99cae7a6
16 avril 2024
[O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat
69de93a3cdc6046d473d192e
10 avril 2026
Selon l’article L.211-1 du Code des procédures civiles d'exécution : « tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre
69d56f55cdc6046d4772511b
7 avril 2026
Il résulte de l’article R. 211-1 du Code des procédures civiles d’exécution que le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.
CH4 JCP FOND
6a0f782bcdc6046d477e9dd1
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEM Minute JCP n°
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