, juge chargée du contrôle des expertises ; Vu la décision 28 Février 2024 opposant : Monsieur [F] [G], agissant également en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure [Z] [G] (née le 3 mars

2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée

A l'audience du 13 mai 2024, la SA FRANFINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

En effet, Madame [O] [F] sollicite que cette requalification prenne effet au 1er mars 2023 sans motiver cette demande.

A l'audience du 11 mars 2025, les parties se sont référées à leurs écritures, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des prétentions et moyens.

l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [W] [C] [T] [E] alias

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal.

WATIEZ, Vice - Président du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY, Greffière Placée DÉBATS : A l'audience du 02 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition

CAZEAUX, Greffier Décision du 30 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/10141 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFF EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 mars 2021, Madame [Y] [L] a souscrit auprès

2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée

PME 77, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles LABOURDETTE, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors

N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] [13] Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me [Localité 15]-Laure MEYNARD- [E] Exp délivrées

vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

En conséquence, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F représenté par son syndic la SAS ALAIN PUGLISI sera débouté de sa demande.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0259 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline

[C] [G] née le 30 Mars 1993 à COREE DU SUD assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 286, avocat commis d’office en présence de l’interprète

Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [I] divorcée [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aline

Madame [T] [V], [H], s’engage à rembourser la somme de 4.955,95 euros en 37 mensualités, la première échéance du plan de remboursement étant fixée au mois de mai 2025 et la dernière au mois de mai 2028

DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFUE N° de minute : 26/00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI