civile GREFFIER : Sophie BERTHONNEAU DEMANDERESSE Madame [S] [R] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marc-Antoine

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine GOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #AV DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE

- DE DIRE ET JUGER que la mission de l'expert sera limitée comme suit, à l'exclusion de toute autre investigation générale : 1.

cette qualité audit siège, représentée par Me Arnaud CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

DÉBATS A l’audience du 23 novembre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

CENA INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats

« TRADITION PEI » à titre de marque ; - de juger que le risque de confusion entre la marque n°4360850 et le signe « TRADITION PEI » n’est pas caractérisé ; - de juger que la société SICRE n’a pas commis

LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8-10 rue lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 S.A.S.

vestiaire #R0146 Décision du 01 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4V3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Maud LE NEVEN, vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire juridictionnel ; GREFFIER lors du prononcé : Monsieur Antoine

CITAE ENERGIES CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 21] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.

MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] [B] née le 11 Avril 1980 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Antoine

M2E TERRITOIRES (ME2T) [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 (avocat postulant) et

né le 12 Janvier 1961 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL JABERSON AVIGNON, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant et par la SELAS JABERSON, agissant par Maître Antoine

Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2258 Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine

MARSEILLE, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement réputée contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine

MARIGNAN RESIDENCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [G] [L] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle PETITJEAN, avocat au barreau de LAVAL, Me Antoine

M. et Mme [R] estiment avoir chacun subi un préjudice moral propre, à type de dégradation des conditions de vie et de santé, en lien avec syndrome d’angoisse réactionnel.

L’ATTACHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine RICARD de la SELARL RICARD RINGUIER, avocats au barreau de PARIS - #J0058 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement