(plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE

[U] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc-antoine IMBERNON, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

[Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie FILLOUX, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Caisse GROUPAMA d’OC, assureur responsabilité civile de la société HARU DESIGN, dont le siège

11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic VP CONSEIL exerçant sous l’enseigne commerciale ORPI [Adresse 4], SAS, dont le siège

2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 2] SIS [Adresse 2] / [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOGEM, dont le siège

GUÉGAN Entre : Société RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.

Signé par Laetitia SOLE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

-W-B7I-ZGEQ N° RG 24/04529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEQ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [X], [Z] [T] épouse [W] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Audrey

AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 ________________________ MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 523 960 185, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic la SARL GEFI dont le siège socal est situé [Adresse 3] à [Localité 4] exerçant sous l’enseigne RAOUX IMMOBILIER représenté par Monsieur

du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Audrey WAVRANT, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [E] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ SMABTP, dont le siège

débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Portalis DBYG-W-B7J-DLWT Date : 01 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SAS DISPRO, dont le siège

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

GREFFIER lors du prononcé : Aurélie LAGRANGE, Greffier.

Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois dont le siège

2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association [7] DE [Localité 5] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège