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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6709690006866c0645d222a9
11 octobre 2024
BNP PARIBAS LEASE GROUP immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 632 017 513 [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE représentée par Me Julie BAUR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise
JCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f7c21c0e53e790dd27
6 janvier 2025
avec une quincaillerie défixée.Salle de séjour : des trous sont présents sur les mursLe logement est globalement sale Il est noté 10 m3 d’encombrants laissés dans le local poubelleIl manque les trois badges
J.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac9b2
2 octobre 2024
sociaux de l’intéressé qui se ventait d’ailleurs lors de son audition réalisé par le même service le 23 juin 2023 au centre pénitentiaire de [Localité 4] d’être “très connu sur facebook, vouloir se battre
Service des référés
65b406fb753f879640d60798
26 janvier 2024
MY OF ROAD 92 devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de constatation de l’acquisition de la clause résolutoire, expulsion, restitution de la clé d’accès, le badge
Chambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
2 février 2024
société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et Me Estelle BAUR
1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
d’expertise judiciaire.La SAS L’HACIENDA précise que par comparaison, l’hôtel [Adresse 5] à [Localité 3], 3 étoiles, 22 chambres (avec baignoire et wc séparés), comprenant casino, piscine, restaurant-bar
J.E.X
6635295ae4b5292aaa6621b1
30 avril 2024
A Z ELECTRONIC désigné à ces fonctions par un jugement du Tribunal de commerce de Vienne du 1er Décembre 2017 représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2ff87e08341cb497c9e7
6 octobre 2025
véhicule Ford Focus immatriculée [Immatriculation 7], - condamner Monsieur [N] [X] [G] à lui restituer les biens meubles dont elle est seule propriétaire : un grand canapé gris, un meuble TV, 3 chaises de bar
Chambre com. < 10.000.-
69a2b215cdc6046d4704ffa0
8 janvier 2026
Au fond, elle justifie être intervenue le 31 juillet 2024, le 14 août 2024 et le 23 août 2024, chez la défenderesse afin de réparer le lave-verre au bar.
Chambre des référés
66964132f5112d8edd057cba
12 juillet 2024
sans délai de la Sarl [M] 06, de Monsieur [R] [M] et de tous occupants de son chef, et notamment de [R] [M], occupant sans droit ni titre, pour non-paiement de loyer, de son local comprenant : salle de bar
Référés civils
6786b679df5b5c7d10ca50d0
13 janvier 2025
postulant et Maître Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [P] [L] né le 06 Avril 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BARRIE
Chambre 0 REFERES
686c2afedd7001754d621970
7 juillet 2025
d’origine Mme [M]), M [C] se trouve être propriétaire et bailleur d’un local à usage d’habitation et de commerce à [Adresse 10], [Localité 8], destiné à “tous commerces à l’exclusion de restaurant et bar
Juge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5728
demeurant [Adresse 7] Madame [L] [Z], [R] [D] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, substitué à l’audience par Me Sébastien BADIE
JLD
68f9288fde0ebe408da9ad2a
8 octobre 2025
Du 08 Octobre 2025 Minute n°00164/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar
TPX SGL JCP FOND
6a21d0e6cdc6046d472d4150
18 mai 2026
avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEURS : Madame [Z] [M] épouse [P], née le 12 Février 1989 à AVIGNON (VAUCLUSE), demeurant [Adresse 7] BRETECHE, représentée par Maître Virginie BADIER-CHARPENTIER
18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
Mme [N] [U] exerce dans les lieux une activité de bar-café. Par lettre du 7 mai 2019 adressée à M.
1ERE CHAMBRE
68f928a3de0ebe408da9b193
3 juillet 2025
JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYCR N° MINUTE : 25/63 AFFAIRE : [Y] [J] [O], [T] [W] [O], [N] [H] [O], [C] [S] [O] C/ [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6588cdc6046d477d1a81
21 mai 2026
, alors que la valeur de test pour les piscines privées à usage familial était de 1,6 bar.
1ére chambre B
68e9758b3ea43407b912992c
* * La société d’HLM Erilia produit aux débats le récépissé de délivrance du badge d’accès pour le garage numéro 130 de l’ensemble immobilier Hellotie en date du 25 novembre 2022 de nature à confirmer
69d94c25cdc6046d47ce54f5
9 avril 2026
Quant à l'indemnité d'occupation due à la bailleresse à compter du 11 janvier 2026 et jusqu'à la libération effective des lieux par la remise des clés et/ou du badge pour l'emplacement de parking, elle
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