TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me BARIANI (B0692) CCC Me BELLANCA (L0015) CCC Me DAUCHEL (W0009) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11167 - N° Portalis

Mr [R] est monté sur les conduites au niveau du puits de service pour retirer les bastaings qui étaient en travers avec une brouette. Mr [R] a glissé des conduites et est tombé.

N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLY5 INTERVENANT VOLONTAIRE : Société QBE EUROPE, société anonyme de droit belge au capital de I.l29.06l .S00 EUR, dont le siège social est sis Bastion

recours: N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QA5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVOM [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Bastien

MINUTE : 1 Assignation du : 05 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julie BARIANI

délivrés à Madame [T] [D] n'ayant pas été suivis d'effets, Monsieur [E] [J] a fait assigner celle-ci représentée par ses fils [O] et [S] [N] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia

Rep/assistant : Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mutuelle Monsieur le Directeur de La Mutuelle du Soleil, dont le siège social est [Adresse 4] Rep/assistant : Me Julia TIBERI,

Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARLU CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian PALMIERI, de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, avocat au barreau de Bastia

et DEFENDERESSE La SAS MAREA RESORT, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 910 456 011 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-André ALBERTINI avocat au barreau de Bastia

Les défenderesses produisent également (leur pièce n°5.b) le rapport établi à leur demande par Madame [N] [B], expert en écriture près la Cour d'appel de Bastia, le 16 novembre 2023, qui, aux termes de

AXLO [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien MEMETEAU, juge placé délégué par

Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien

par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par SCP LECAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Bastien

[V] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [S] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau

BELLEROPHON REIM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 829 884 876, dont le siège social est sis 3 rue Frédéric Bastiat - 75008 PARIS toutes deux représentées par Me Stéphanie de LAROULLIERE, avocat

Monsieur [J] [H] [E] [C], promoteur immobilier immatriculé au RCS [Localité 4] sous le numéro 818 110 801 dont le siège social se situe [Adresse 2]., Rep/assistant : Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA

AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [X] [Z] [K], ÉPOUSE [I] épouse [K] née le 09 Avril 1963 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

LES ROSEAUX, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur

10 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA