Il conteste qu’en tout état de cause l’absence de mention de la date ait pu faire grief, le délai de deux mois étant précisément indiqué.

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que sa situation financière actuelle ne lui permet pas d’acquitter les sommes mises à sa charge par les deux décisions rendues à son encontre.

par la société Gestion Barberis, selon la procédure accélérée au fond, afin d’entendre : - juger qu’ils ont notifié aux syndics leur intention de faire réaliser des travaux pour mettre en place une borne

La Commune de [Localité 13] a acquis en 2016/2018 deux parcelles cadastrées à [Localité 13] section E n°[Cadastre 6] et n°[Cadastre 2], lesquelles ont été bornées suivant procès-verbal du 25 octobre 2018

en particulier tous les devis, factures, procès-verbaux de réception de travaux, notes techniques… - faire un descriptif complet des travaux réalisés par la société KAPIMOS (anciennement société DES BORDS

N° 24/00827 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWB Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

AZUR POLFIET PLOMBERIE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de

N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE

LE BORGNE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente,

dernier pour le mois de juin 2024 et une attestation de Madame [X] [D], accompagnée d'une quittance de loyer, indiquant qu'elle hébergeait ce dernierà son domicile à Aubervilliers ; Que le refus à deux

procéder à l’arpentage et à la délimitation des propriétés des parties en application de leur titre ou des éléments de fait pouvant caractériser leur possession, proposer les points d’implantation des bornes

N° RG 24/03536 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBNX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nichka boris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BORIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORIS, Me DOMAT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05831

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentée par Maître Louis COULAUD de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

en la personne de son représentant légal en exercice défaillant ********** EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 novembre 2015, Madame [C] [I] [V], née le [Date naissance 1] 1960, qui circulait à bord

GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON lors des débats, Géraldine BORDERIE

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02387 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPDM En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux