personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Lors du colloque médico-administratif en date du 27 juillet 2021, le médecin conseil a fixé la date de première constatation médicale de la pathologie au 17 mai 2021.

À compter de l’année 2006, un litige est né entre les colotis à raison de travaux réalisés par Mme [U] [Z] épouse [H] sur son lot et que les époux [N] estimaient contraires aux stipulations du cahier des

, il incombe à l'époux qui s'oppose au report de la date des effets du divorce de prouver que la collaboration des époux s'est poursuivie au-delà de la séparation.

Il est établi par Monsieur [W] [M] et Madame [L] [O] [G] que les époux vivent séparés et ont cessé toute collaboration depuis le 14 avril 2022.

assignation en divorce, DIT que la date d’effet du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens est fixée au 30 novembre 2023, date de la fin de leur cohabitation et de leur collaboration

traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges des enfants avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Après huit interventions, l'association MOVIE MOON PRODUCTION a donc décidé de mettre fin à sa collaboration avec Monsieur [W] [L] et l'a invité à plusieurs reprises à lui adresser ses factures afin de

dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux remonteront au 1er novembre 2022 date de fin de cohabitation et de fin de collaboration

conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 11 octobre 2019, date de la cessation de cohabitation et de collaboration

étrangères, tenus à [Localité 15] ; CONCERNANT LES ÉPOUX DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date de cessation de collaboration

mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01360 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01361 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01223 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration