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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
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5 janvier 2024
180 euros et aux frais engagés lors de son occupation des lieux à savoir la somme de 143,60 euros au titre des frais pour la terrasse, la somme de 49,99 euros au titre du remplacement du lustre de la cuisine
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93360de0ebe408daa83d2
1 juillet 2025
*Le séjour et la cuisine : Il est constaté que le parquet est en mauvais état. Au niveau de la cuisine, les plinthes sont en mauvais état .
PCP JCP fond
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19 mai 2026
et la baignoire non nettoyées, - une partie manquante du joint silicone de la cuisine, - des trous de cheville dans plusieurs pièces, - les bondes lavabo salle de bains et salle d’eau ne fonctionnent
JEX cab 3
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1 avril 2025
et qu’il continuait de proposer à la vente des préparations nécessitant une cuisson.
3ème Chbre Cab A1
65b16309b9f94e984650be81
19 décembre 2023
Sur la reprise des désordres du parking, de la cuisine extérieure et des façades, M.
VENTES
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3 octobre 2025
90ca, dans un ensemble immobilier dénommé “Village des Pêcheurs”, le lot n°89 consistant en un appartement de type studio, situé au premier étage de la maison n°49 comprenant une pièce principale, une cuisine
Chambre 26 / Proxi fond
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8 juillet 2024
sortie révèle que l’état d’entretien du logement est moyen , la porte de la chambre N°2 est abîmée , des trous dans les murs sont trouvés , la poignée de la porte des wc ne ferme pas , plafonnier de la cuisine
JEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dccb98137c174785697
11 janvier 2024
gauche, après le hall d’entrée, en première position à gauche dans le couloir de distribution, un APPARTEMENT de type T3, comprenant : - une entrée avec placard, un séjour avec baie vitrée à l’Est, une cuisine
Procédure accélérée fond
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3 janvier 2024
plancher net vendeur de 700 000 € du bien immobilier sis à [Adresse 39] consistant en une maison à usage d'habitation comprenant au rez de chaussée entrée, bureau, buanderie, cellier, dégagement, wc, cuisine
7ème CHAMBRE CIVILE
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13 janvier 2026
eu des conséquences sur la date d’installation de la cuisine et ce d’autant plus que le premier bail, daté du 9 juin 2019, ne comporte aucune dispense de paiement du premier loyer ou réserve relative
JCP - CIVIL2
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, peinture cloquée dans la cuisine, peintre du dégagement, que la cuvette des WC présente des traces de calcaire, accros au linoléum de la salle de bain, traces sur les murs de la salle de bain).
1ère Chambre
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7 avril 2026
Ledit commerce y est décrit comme un « commerce avec grande salle, cuisine, toilettes », déclaré par le vendeur comme un bien « actuellement à usage commercial de café et d’habitation ».
3ème Chambre civile
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2 avril 2026
] a consenti à la SAS STATU.CO représentée par sa présidente [S] [V] un bail commercial portant sur des locaux à usage de restaurant ( salle de restaurant au rez-de-chaussée, local à l’arrière avec cuisine
Chambre 4
69d6beeccdc6046d4791029a
8 avril 2026
constaté que les convecteurs étaient hors d’usage: le bailleur justifie du remplacement des convecteurs défectueux par Monsieur [F] [P] entrepreneur individuel exercant sous l’enseigne Multi Services et Cuisines
5ème CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
Cuisson à la vapeur. " Selon lui le débat portant sur le fait de savoir si "la cuisson vapeur" est une forme de "restauration avec transformation", qui pourrait éventuellement naître entre lui et le
Référés civils
65bc61c64fb290a3460740d0
2 janvier 2024
Il est établi que monsieur [H], responsable BE Pexin, a le 29 juin 2022 préconisé des reprises, à savoir la dépose complète du revêtement de sol jusqu’au poutage (zone cuisine + salon), la mise en place
Service des référés
66182a904e82250580d22ef3
11 avril 2024
syndicat, ils ont été condamnés à supprimer la trémie qu’ils avaient fait percer entre le débarras et la cave; qu’ils ont par ailleurs fait poser dans la cave des installations sanitaires, à savoir une cuisine
JCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
ainsi que de la peinture blanche à la cuisine et une coulure de graisse ; Lors de la sortie du locataire, -dans le salon et la cuisine, wc, des rayures sont relevées sur le sol, des traces sur les
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griffures dans plusieurs pièces - peinture blanche sur panneau entier des parties concernées - rebouchage des trous dans plusieurs pièces – idem peinture - nettoyage et remise en peinture plafond cuisine
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
21 mai 2026
la SCI Médicat 2006 la somme de 174.000 euros au titre du préjudice locatif ;Rejeté la demande de SCI Médicat 2006 au titre de la réduction des loyers due à l'impossibilité d'utiliser le sous-sol en cuisine
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