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2 760 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c1310ed4f3671a27f816af

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

180 euros et aux frais engagés lors de son occupation des lieux à savoir la somme de 143,60 euros au titre des frais pour la terrasse, la somme de 49,99 euros au titre du remplacement du lustre de la cuisine

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93360de0ebe408daa83d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*Le séjour et la cuisine : Il est constaté que le parquet est en mauvais état. Au niveau de la cuisine, les plinthes sont en mauvais état .

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e05c6cdc6046d475a20b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et la baignoire non nettoyées, - une partie manquante du joint silicone de la cuisine, - des trous de cheville dans plusieurs pièces, - les bondes lavabo salle de bains et salle d’eau ne fonctionnent

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fa6dd062d9f810e156b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et qu’il continuait de proposer à la vente des préparations nécessitant une cuisson.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16309b9f94e984650be81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur la reprise des désordres du parking, de la cuisine extérieure et des façades, M.

Source officielle
TJ

VENTES

68e5659e0e2901d10fa42211

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

90ca, dans un ensemble immobilier dénommé “Village des Pêcheurs”, le lot n°89 consistant en un appartement de type studio, situé au premier étage de la maison n°49 comprenant une pièce principale, une cuisine

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb972980a82f59d7f2e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sortie révèle que l’état d’entretien du logement est moyen , la porte de la chambre N°2 est abîmée , des trous dans les murs sont trouvés , la poignée de la porte des wc ne ferme pas , plafonnier de la cuisine

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dccb98137c174785697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

gauche, après le hall d’entrée, en première position à gauche dans le couloir de distribution, un APPARTEMENT de type T3, comprenant : - une entrée avec placard, un séjour avec baie vitrée à l’Est, une cuisine

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65985c2cb972daea1231218d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

plancher net vendeur de 700 000 € du bien immobilier sis à [Adresse 39] consistant en une maison à usage d'habitation comprenant au rez de chaussée entrée, bureau, buanderie, cellier, dégagement, wc, cuisine

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69791189cdc6046d47e78487

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

eu des conséquences sur la date d’installation de la cuisine et ce d’autant plus que le premier bail, daté du 9 juin 2019, ne comporte aucune dispense de paiement du premier loyer ou réserve relative

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, peinture cloquée dans la cuisine, peintre du dégagement, que la cuvette des WC présente des traces de calcaire, accros au linoléum de la salle de bain, traces sur les murs de la salle de bain).

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ledit commerce y est décrit comme un « commerce avec grande salle, cuisine, toilettes », déclaré par le vendeur comme un bien « actuellement à usage commercial de café et d’habitation ».

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] a consenti à la SAS STATU.CO représentée par sa présidente [S] [V] un bail commercial portant sur des locaux à usage de restaurant ( salle de restaurant au rez-de-chaussée, local à l’arrière avec cuisine

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

constaté que les convecteurs étaient hors d’usage: le bailleur justifie du remplacement des convecteurs défectueux par Monsieur [F] [P] entrepreneur individuel exercant sous l’enseigne Multi Services et Cuisines

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca99c3ba90f51dc1a9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cuisson à la vapeur. " Selon lui le débat portant sur le fait de savoir si "la cuisson vapeur" est une forme de "restauration avec transformation", qui pourrait éventuellement naître entre lui et le

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740d0

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il est établi que monsieur [H], responsable BE Pexin, a le 29 juin 2022 préconisé des reprises, à savoir la dépose complète du revêtement de sol jusqu’au poutage (zone cuisine + salon), la mise en place

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a904e82250580d22ef3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

syndicat, ils ont été condamnés à supprimer la trémie qu’ils avaient fait percer entre le débarras et la cave; qu’ils ont par ailleurs fait poser dans la cave des installations sanitaires, à savoir une cuisine

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ainsi que de la peinture blanche à la cuisine et une coulure de graisse ; Lors de la sortie du locataire, -dans le salon et la cuisine, wc, des rayures sont relevées sur le sol, des traces sur les

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

griffures dans plusieurs pièces - peinture blanche sur panneau entier des parties concernées - rebouchage des trous dans plusieurs pièces – idem peinture - nettoyage et remise en peinture plafond cuisine

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SCI Médicat 2006 la somme de 174.000 euros au titre du préjudice locatif ;Rejeté la demande de SCI Médicat 2006 au titre de la réduction des loyers due à l'impossibilité d'utiliser le sous-sol en cuisine

Source officielle

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