dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [B] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7],( SOMALIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline HERVE

[D] [O] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie PORCHEROT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Maître Hervé

[W] [I] [E] Grosse : 2 Me Nathalie DOS ANJOS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Me Hervé MOUSSY PARTIES Madame [Z], [P], [L] [G] épouse [E], née le 05 Mai 1967 à

[M] [Z] ([6]) [10] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Portalis DB2E-W-B7H-MHAR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00008 N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHAR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé

Si hernie discale il y avait, il est certain que cette hernie discale n'a pas été produite par le fait accidentel.

La Préfète des LANDES a pris à l’encontre de M. [X] [K], un arrêté en date du 09 mai 2024 le plaçant en rétention administrative notifié le même jour à 18h45.

au greffe le 10 avril 2026 * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 décembre 2022, Monsieur [C] [H] a acquis auprès de Monsieur [I] [Q] un véhicule d’occasion de marque TOYOTA de type VP BREAK, modèle LAND

HERIS CONSTRUCTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

transmis le 22 novembre 2022 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle du 15 novembre 2022 au titre de “lombocruralgies avec hernie

Il résulte de ce qui précède que relèvent du tableau n° 57 et 57 bis, la sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie par hernie discale

discale L4-L5) est-elle en relation directe et unique avec le traumatisme initial (sciatique gauche sur hernie discale L4-L5) ?

COSY HOME HERMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame

ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SAS BBE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé

[6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Mme [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

[7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], représentée par Mme [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

: [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé