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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2f8a7e08341cb497b00c
6 octobre 2025
représentée par Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 416 DEFENDEUR : Monsieur [K], [Y], [R] [N] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Hervé
DROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
Octobre 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé
PS ctx protection soc 4
685304d33dab2c52f54ec524
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Hervé CASSEL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/
PCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b5664
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CAMADRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03946
JCP LOGEMENT
66c790e15d90a4b0a70b0b8c
10 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O]
66c790ed5d90a4b0a70b0c96
18 juillet 2024
LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représentée par Maître Hervé
Chambre des référés
GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic
671165ecfbbe959e6f1ff0a4
15 octobre 2024
A la requête de : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hervé BOULARD, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro
2ème chambre Cab4
668d7e8553e3bdd077866c21
9 juillet 2024
[N] [V] (Me Hervé SEROUSSI) C/ MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :
Référés
686c3dbddd7001754d6253ef
4 juillet 2025
N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hervé RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
TPX VER CG FOND
68acaf6b972f2ec9d4b78d21
3 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRES PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART c/ [V] [P] [K], [C] [W] [J] EPOUSE [P] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Hervé [Localité 10] Expédition copie
2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441051
10 avril 2025
AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KN Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY
SUCCESSIONS
6718127f6d8b1985f4687527
14 octobre 2024
Octobre 2024 AFFAIRE : [M] [R], [Y] [B], [A] [R] épouse [F], [P] [R], [E] [B] épouse [U], [C] [B] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé
Chambre 3 cab 03 C
65a978a819a7f19a78305a53
15 janvier 2024
Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé
PCP JTJ proxi fond
6582fea83ea7c8c112923171
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05876
6582feab3ea7c8c112923245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/
Service des référés
69dfdcbbcdc6046d475dc9fa
14 avril 2026
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS - #P0244 INTERVENANTES VOLONTAIRES Société PHARMACIE LA BELLEVILLOISE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Hervé
J.L.D.
661ec208a0f635033635099e
11 avril 2024
[J] né le 06 Juin 1993 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hervé
66903930766d1156dbc01372
11 juillet 2024
ERUP FONCIER SCI immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 882 320 120, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau
Chambre 1
68715dc4d395d6ba9f2a5575
DEMANDERESSE À L’INCIDENT Madame [G] [H] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS À L’INCIDENT
9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7ebf
2 juillet 2025
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé
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