[X] [N] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : MDPH DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, M.

délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

_ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

N° Portalis DBWS-W-B7J-EMI2 AFFAIRE : [H] / [T] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Exp : - [U] [H] épouse [T] par LRAR - [S] [T] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Chez son recouvreur, la société MCS TM : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur

[Adresse 1], dont le siège social est sis Mme [I] [S] - [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Johanna SROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [K] né le 10 Mai 1954 à

Portalis DB3Q-W-B7I-QM6I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QUVJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QRUV [7] délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

ENEH20, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me LE MARECHAL Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joanny

Dans l'affaire entre : Madame [P] [G] [J] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna BERREBI-WIZMAN, avocat au barreau

[Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 7] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Joanne

de son syndic en exercice, la SAS LAMY, au capital de 219.388.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON, sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannes

représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre DE JORNA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart-Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Thierry Coumes, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant, Me Johanna