Dire et Juger que monsieur [L] [V] perdra la qualité d’associé à la date de paiement de ses parts sociales.

Ces travaux consistaient en une opération de démolition/reconstruction avec notamment maçonnerie, charpente et couverture en tuile terre cuite.

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé que les demandes de " déclarer ", de " dire et juger ", de " constater " et de " prendre acte " ne constituent pas des revendications au sens du code de procédure

J’ai perdu toute ma famille au Maroc à cause du tremblement de terre.

au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de : - ordonner, avant-dire droit, une expertise judiciaire sur pièces ; - nommer un expert conformément à la mission figurant dans les conclusions ; - juger

[T] en leur action et les déclarer bien fondés ; - dire et juger M. et Mme [T] bien fondés en leur action ; - condamner solidairement M.

7 : voies nouvelles (partie rétrocédée à la ville de Clichy) ; > volume 8 : théâtre ; > volume 9 : ateliers d’artiste ; > volume 10 : bâtiment d’habitation (opération immobilière 3F); > volume 11 : terre-plein

S) Mme [K] [N] demeurant [Adresse 10] comparante envers : CRÉANCIER(S) [15] demeurant [Adresse 22] non comparante EDF SERVICE CLIENT demeurant Chez [Adresse 16] [Localité 8] non comparante TERRE

[O] demande au juge des référés de : - le juger recevable et bien fondé en son action ; En conséquence, - ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; - condamner la société SAS Bati TP Bourgogne à lui

le 3 mars 2021, Monsieur [V] [D] et Madame [B] [X]-[D] demandent au tribunal, au visa des articles 1130, 1137 et 1240 code civil, et 515, 695 à 699 et 700 du code de procédure civile, de : - DIRE ET JUGER

que le jugement rendu le 8 novembre 2012 est caduc et concomitamment l'état liquidatif de Maitre [G], - dire et juger que Madame [S] [M] restera attributaire du bien immobilier sis [Adresse 3]/[Adresse

n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu les 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - Dire et juger

JUGER que la famille [H] a été gratifiée de la somme totale de 395 504,34 €.

D1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1ère Vice-Présidente Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffière, lors des débats et de Romane TERNEL

des 5 novembre 1959 et 8 décembre 1977, les époux [C] ont acquis une ferme située au [Adresse 21] à [Localité 23], comprenant des bâtiments d’habitation et d’exploitation, ainsi que des parcelles de terre

[G] est nu-propriétaire d’autres biens immobiliers correspondant possiblement à des parcelles de terre. La valeur de ces biens est inconnue. N° RG 22/01961 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HP6K M.

Il balaye le plateau supérieur de ma caisse à outil avec la main à trois reprises mettant ainsi tous mes outils par terre. Je lui réponds que je suis désolé d'avoir égaré la baladeuse.

que l’appartement de Mme [P] [O] n’a pas été qualifié d’insalubre et inhabitable dans sa totalité ce qui fait échec à l’indemnisation d’une perte de loyers, - juger que Mme [P] [O] ne peut invoquer un