projet déclaré auprès des services d'urbanisme de la mairie de [Localité 10] ne correspondant pas aux ouvrages finalement bâtis.

Merci de bien vouloir faire le nécessaire dès que possible », les clichés du 11 mars et 06 mai montrant en effet un sac poubelle déposé devant la baie vitrée du logement de la SCI Davan.

EK KIKONIC EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance

Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me PLANCHON à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 30 mars 2023, reçu le 26 juin 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 12 mars 2024.

Prononcé du jugement fixé au 20 MARS 2025 prorogé au 09 AVRIL 2025.

ASSURANCES Grosse délivrée à Me GREGOIRE Expédition délivrée à Me GALY DE GARBAIL à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline

[L] [G] né le 22 Juin 1987 à [Localité 37] [Adresse 30] [Localité 33] représenté par Me Céline PISA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant et par Me Charles HECART, avocat au barreau de SOISSONS

a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier

DEBATS A l’audience publique du 17 Mars 2026 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

fermé du coude droit une prise en charge chirurgicale 12 mai 2022 par arthroplastie totale du coude par prothèse ayant nécessité une hospitalisation du 7 au 17 mai 2022 et une rééducation.

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 22 mai 2023, reçu le 28 août 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 12 mars 2024.

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 22 mai 2023, reçu le 28 août 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 11 mars 2024.

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 15 mars 2023, reçu le 27 juin 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 11 mars 2024.

Numéro du répertoire général : N° RG 23/04747 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ5P DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

L’affaire, enrôlée sous le numéro RG 25-00387 a été appelée à l’audience du 04 mars 2025 et renvoyées à l’audience du 6 mai 2025. Les affaires ont été plaidées à l’audience du 06 mai 2025.