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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Proc. coll. civiles
67a3e6b97fb573af3160e7dd
6 janvier 2025
Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la
CH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68109
3 avril 2025
de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de Lyon DÉFENDERESSE : Madame [G] [E] divorcée [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
Section des Référés
68e564730e2901d10fa411a5
7 octobre 2025
CABINET RACINE, immatriculée au RCS D4evry sous le n° 310 108 212, dont le siège social est sis Zac des Godets 1-4 impasse de la Noisette - 91370 VERRIERES LE BUISSON S.A.S.
1ère Chambre
69c5900fcdc6046d47148ab4
13 janvier 2026
EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] DROME ARDECHE inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le n° 383 686 839, dont le siège social est sis, [Adresse 1] Créancier poursuivant représenté par Me Georges BUISSON
Service des Criées
67f42b784e0040aa373615b2
1 avril 2025
Représenté par Me Paul BUISSON, avocat au Barreau du VAL D’OISE -------------------- 01/04/2025 -------------------- L’an deux mil vingt cinq et le premier avril ; Vu le commandement de payer valant
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173755cdc6046d472555ec
26 mai 2026
Le certificat médical final fait état d’une amputation D2D3D4 de la main droite.
6a15ef17cdc6046d47061f58
21 mai 2026
PINTE, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [N] née le 17 Mars 1931 à PARIS 15EME (75), demeurant 15 rue du Bois des Joncs Marins
Référés Civil
69d8213ecdc6046d47b21e5a
9 avril 2026
sur le compte de la victime, ➞ dire et juger que la CPAM DU VAR agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES s'en rapporte sur les demandes d'expertise et de provision formulées par Monsieur
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire rendue le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 21 Mai 2026, publiquement par mise à disposition au greffe, par Grégoire MARTINEZ
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8ef9
15 juillet 2024
MARTIN, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société HYDRO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant
7ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83eb
3 juillet 2024
04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ- BARADAT Me Martin
9ème chambre 3ème section
678021609c3ba90f51dc29c0
9 janvier 2025
[W] [G] NATHALIE MARTIN-RIVOIRE & [K] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
67a3e6b47fb573af3160e755
PAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962a1
1 juillet 2025
[D] [Y] et les sociétés SMABTP, QBE EUROPE SA/NV, MARTINS, AXA FRANCE IARD, DURAND FILS, MMA, SMP SOCIÉTÉ MAÇONNERIE PROFESSIONNELLE et AVIVA ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Rouen afin d’obtenir
Référés
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15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] SIS [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic MARTIN
675a12cd3bace64ddb46b971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DES [Adresse 5] [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL MARTIN
67f6e84ea9d5adc26062809e
8 avril 2025
CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic MARTIN
Service des référés
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3 avril 2024
CAPILLON & MARTINS [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT,
AF - Liquidations
69e92028cdc6046d472d4eef
vouloir: Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision [Y] / [Z] [R] ;Désigner à cet effet M. le Président de la Chambre des Notaires Départementale de Seine Maritime
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